FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 60637  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  30/04/2001  page :  2548
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  sages-femmes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le souhait des sages-femmes d'obtenir la publication de l'avenant à la nomenclature générale des actes professionnels gelé par l'arrêté du 1er août 2000. En effet, elles estiment que cette mesure favoriserait le développement du secteur libéral et permettrait d'améliorer le suivi post - et prénatal. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre à ce propos.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N