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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Francisci appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le devenir du Tibet. En effet, en juillet dernier, le Parlement européen a voté une motion selon laquelle il reconnaîtra le gouvernement tibétain en exil si d'ici à trois ans aucune négociation, sous l'égide du secrétaire général des Nations unies, sur un nouveau statut du Tibet n'est ouverte entre le gouvernement tibétain en exil et les autorités de Pékin. Il lui demande donc si le gouvernement de la France est prêt à souscrire à la motion des parlementaires européens, afin que le peuple tibétain puisse voir enfin se concrétiser l'espace de liberté pour son pays dans un monde qui a vu au cours de la dernière décennie l'écroulement des principales dictatures.
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Texte de la REPONSE :
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La position de la France sur la question du Tibet est bien connue. Lors de la reconnaissance du gouvernement de la République populaire de Chine en 1964 dans ses frontières actuelles, la France, comme la totalité des Etats ayant depuis engagé des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, a reconnu que le Tibet faisait partie de la Chine. L'Assemblée générale des Nation unies n'a pas contesté l'intégrité territoriale de la République populaire de Chine en admettant ce pays en 1971 à l'ONU. Concernant la résolution du parlement européen du 6 juillet 2000, qui « invite les Etats membres à examiner [...] la possibilité de reconnaître le gouvernement tibétain en exil [...] si, dans un délai de trois ans, les autorités de Pékin et le gouvernement tibétain en exil ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau statut pour le Tibet par le biais de négociations organisées sous l'égide du secrétaire général des Nations unies », il convient de remarquer que le dalaï-lama, comme il l'a indiqué lui-même à plusieurs reprises et encore lors de sa dernière visite pastorale en France en septembre 2000, ne revendique pas un statut d'indépendance pour le Tibet, mais la garantie d'une autonomie véritable, respectueuse de l'identité tibétaine. La France, comme ses autres partenaires de l'Union européenne, est attachée à ce que des discussions s'ouvrent entre les autorités chinoises et le dalaï-Lama, Prix Nobel de la paix en 1989 et personnalité internationalement reconnue pour son ouverture et sa modération. Lors de sa visite en Chine d'octobre 2000, comme lors de celle du président chinois en France en octobre 1999, le Président de la République a souligné tout l'intérêt qui s'attacherait à l'ouverture d'un tel dialogue. La France attire régulièrement en diverses occasions (sessions du dialogue euro-chinois sur les droit de l'homme, rencontres bilatérales, missions annuelles au Tibet de l'ambassadeur de France) l'attention des autorités chinoises sur la préservation de l'identité et de la spécificité culturelles et religieuses tibétaines et le respect des droits individuels et collectifs. Enfin, la question tibétaine figure parmi les sujets de préoccupation de l'Union européenne évoqués systématiquement dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, dont la dernière session a eu lieu en février 2001. Parmi les domaines dans lesquels elle attend des progrès, l'Union a demandé spécifiquement aux autorités chinoises dans les conclusions du conseil affaires générales du 22 janvier 2000 de mettre un terme à la campagne d'« éducation patriotique » et d'autoriser l'accès d'une délégation indépendante au jeune panchen-lama reconnu par le dalaï-lama. Le dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama n'aura de chances d'aboutir que si la bonne volonté des parties est établie. Si la France et ses partenaires de l'Union européenne peuvent témoigner utilement de cette bonne volonté auprès de l'une et de l'autre, la fixation de délais préalables au dialogue ne servirait pas cet objectif.
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