11ème législature

Question N° : 60692	de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  07/05/2001  page :  2661
	Réponse publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5761
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	ovins
Analyse :	identification
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'identification des ovins importés en France. La crise actuelle de la fièvre aphteuse a démontré avec acuité un certain nombre de pratiques - comme l'a parfaitement souligné à plusieurs reprises le ministre de l'agriculture - anormales, et parfois illégales, quant à l'importation et à la vente d'ovins. Il lui demande donc s'il peut intervenir auprès de ses collègues européens afin que tous les animaux importés en France - et plus généralement en Europe - soient identifiés conformément au cahier des charges de l'identification ovine.
Texte de la REPONSE :	L'honorable député souhaite que l'identification des ovins importés en France et en Europe respecte le cahier des charges existant de l'identification ovine. Au niveau européen, l'identification des ovins s'appuie sur les principes énoncés dans la directive 92/102/CEE du 27 novembre 1992. Cette directive devait être transposée dans le droit national de chaque Etat membre en tenant bien compte de ces principes. En France, l'identification des ovins et des caprins a été mise en oeuvre sur la base de l'arrêté du 1er juin 1987. Cette réglementation a été complétée en 1997 par l'arrêté du 30 mai 1997 qui précise notamment les conditions d'identification des animaux en provenance d'un autre Etat membre ou d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Un système d'identification performant des animaux est un outil indispensable pour la mise en oeuvre de la réglementation sanitaire et le préalable à la traçabilité. La récente crise de la fièvre aphteuse a été révélatrice des insuffisances en la matière. Un projet de décret visant à renforcer les obligations des détenteurs successifs des animaux sera transmis très prochainement au Conseil d'Etat. Le Gouvernement français a demandé à la Commission européenne d'engager une évolution similaire de la directive 92/102/CEE qui réglemente l'identification animale ; il a rencontré un écho favorable. Une proposition est en cours d'élaboration à Bruxelles.

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