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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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collectivité départementale : Mayotte
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Analyse :
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administration. numéro d'identification
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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Jean-Baptiste appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'identification numérique de la collectivité territoriale de Mayotte. Si en métropole, le numéro d'identification d'un département est repris par l'ensemble des services de l'Etat et des services postaux et sociaux, il n'en est pas de même pour Mayotte. Il lui fait remarquer que la collectivité de Mayotte est habituellement identifiée sous le numéro 976, notamment par La Poste. En revanche, Mayotte est identifiée sous le numéro 985 pour la délivrance de la carte nationale d'identité et sous le numéro 402 lors de la délivrance des permis de conduire. Quant aux caisses d'assurance maladie, elles ont adopté le numéro 98. Les universités se réfèrent soit au numéro 985, soit au numéro 976. Compte tenu des sérieuses difficultés rencontrées par les Mahoraises et les Mahorais lors de leurs démarches administratives en métropole, il lui demande s'il n'estime pas nécessaire d'adopter un numéro unique qui pourrait être le 976, qui est le plus couramment utilisé.
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Texte de la REPONSE :
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Les cartes nationales d'identité délivrées à Mayotte sont des cartes cartonnées faisant figurer l'adresse du titulaire du titre d'identité et le nom de l'autorité de délivrance. Le code postal de cette collectivité n'y est donc pas mentionné. Tout est mis en oeuvre actuellement pour que la préfecture puisse délivrer à compter de 2002 des cartes nationales d'identité sécurisées, sur lesquelles figure ce code postal, c'est-à-dire le numéro d'identification établi par l'INSEE, seul compétent pour procéder à l'identification numérique des départements et collectivités territoriales. Ce numéro est de 976 pour la collectivité de Mayotte, suivi le cas échéant de deux chiffres correspondant à la commune. Il est précisé à l'honorable parlementaire que les autres administrations ont chacune autorité pour déterminer le numéro d'identification qu'elles souhaitent faire figurer sur les documents qu'elles établissent.
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