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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que la réponse à la question écrite n° 33842, publiée au Journal officiel du 24 avril 2000, faisait état de l'attachement du Gouvernement à la participation des retaités au sein des instances amenées à débattre des questions les concernant et témoignait de l'attention à l'égard de la proposition visant à modifier l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin de permettre une représentation spécifique des retraités au sein de ce Conseil. Le même jour, dans la réponse à la question écrite n° 40456, il était toutefois indiqué que la mise en oeuvre des priorités législatives ne permettait pas d'envisager la discussion au Parlement d'un tel projet de loi. Or, au vu de la position exprimée par le Gouvernement, il apparaît qu'un consensus pourrait être aisément réuni sur ce sujet. De plus, une proposition de loi organique (n° 34) a déjà été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale. Sa discussion ne devrait donner lieu à aucune difficulté compte tenu de l'absence de contestation du fond des mesures proposées. Il lui demande en conséquence ce qu'elle compte faire pour permettre à cette initiative d'aboutir.
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