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Texte de la REPONSE :
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Les orthophonistes de la fonction publique hospitalière sont régis par le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière au même titre que les autres personnels rééducateurs de la fonction publique hospitalière, recrutés au même niveau d'études, par concours sur titres et classés, sur le plan statutaire en catégorie B. En raison de leur niveau de recrutement et de leur technicité, l'ensemble des rééducateurs bénéficie d'une rémunération spécifique, le classement indiciaire intermédiaire. Les négociations sur les différentes filières de la fonction publique hospitalière et notamment la filière paramédicale ont abouti à la signature d'un protocole d'accord signé le 14 mars 2001 par cinq organisations syndicales. Dans le cadre des mesures qui ont été décidées pour les personnels paramédicaux bénéficiant du classement indiciaire intermédiaire (CII), la rémunération sera rénovée et rendue plus attractive. Ainsi, le CII sera structuré en deux grades au lieu de toris grades actuellement. Le quota d'accès au deuxième grade sera doublé en trois ans en progressant de 15 à 30 %. L'indice de fin de premier grade sera relevé de l'indice brut 558 à 568. Les indices de fin de carrière seront relevés à hauteur de 34 points nets (passage de l'indice brut 593 à 638), soit une amélioration de 7 % de la rémunération. Telle se présente en particulier la revalorisation de la profession d'orthophoniste au sein de la fonction publique hospitalière. Dans le cadre du protocole d'accord du 14 mars 2001, les personnels de rééducation classés sur les grades de surveillant et surveillant-chef seront reclassés dans le nouveau corps de cadre de santé, classé en catégorie A. L'ensemble de ce dispositif sera mis en place à partir du 1er janvier 2002. Ces mesures sont mises en oeuvre selon le schéma adopté pour toutes les professions paramédicales, dont font partie les orthophonistes.
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