| Question N° :
60752
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de
M.
Warhouver Aloyse
(
Radical, Citoyen et Vert
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire et environnement
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Ministère attributaire : |
aménagement du territoire et environnement
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Question publiée au JO le :
07/05/2001
page :
2662
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Réponse publiée au JO le :
30/07/2001
page :
4381
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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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aliments pour animaux
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Analyse :
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farines animales. incinération
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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les retombées de l'incinération des farines animales dans les cimenteries. Les communes situées à l'intérieur du périmètre d'enquête (soit 5 kilomètres) craignent de subir une désaffectation du public en termes de recherche de logement ou d'implantations commerciales. Sans considération d'éventuels rejets polluants, au demeurant non établis à ce jour, les communes concernées souhaiteraient une compensation financière au même titre que les cimenteries. Il lui demande s'il est envisagé d'instaurer une mesure financière pour ces communes afin de leur permettre de faire face aux conséquences éventuelles dues à ces incinérations qui risquent de s'inscrire dans la durée.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'incinération des farines animales en cimenteries. Les capacités actuellement disponibles pour l'élimination des farines de viandes dont l'utilisation en alimentation animale a été suspendue sont notablement inférieures à la production et il est nécessaire de mettre en oeuvre des capacités supplémentaires de traitement. Dans ce contexte, la profession cimentière va progressivement augmenter les quantités de farines qui pourront être traitées dans ses installations. Les résultats des campagnes de mesures qui ont été réalisées n'ont pas montré d'impact de l'incinération des farines dans les cimenteries en substitution d'un combustible sur les émissions atmosphériques de ces installations. Il n'est actuellement pas envisagé d'instaurer une compensation financière pour les communes riveraines de cimenteries incinérant des farines animales.
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