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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Loïc Bouvard a pris connaissance avec intérêt de la réponse à la question écrite n° 53428 de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, publiée au Journal officiel du 8 janvier dernier, faisant état des travaux d'une commission sur les conditions dans lesquelles le bénéfice de la campagne double pourrait être accordé à certains vétérans des conflits d'Afrique du Nord. Il lui demande en conséquence s'il peut lui donner des indications sur les premières conclusions de ces travaux et s'il envisage, pour y donner suite, de soumettre ces conclusions à une instance de concertation comprenant, outre les fonctionnaires des ministères intéressés, des parlementaires et les représentants des associations d'anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a souhaité mettre en place une commission bipartite, composée de représentants d'associations de fonctionnaires du monde combattant et de représentants de l'administration, qui examine les conditions dans lesquelles certains vétérans pourraient bénéficier des bonifications de campagne double. Toutefois, la difficulté est grande pour déterminer les situations qui pourraient être prises en compte dans ce cadre. La réflexion est par conséquent toujours en cours.
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