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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les indemnités journalières de maternité versées par la sécurité sociale. La naissance d'un enfant représente une charge importante pour une famille, et jusqu'au 31 décembre 1995, les prestations reçues par une famille étaient raisonnables : allocation jeune enfant du cinquième mois de grossesse au troisième mois de l'enfant sans condition de ressources, non-imposition des prestations maternité, indemnité journalière représentant 84 % du salaire brut mensuel sur trente jours. Depuis lors, l'allocation pour jeune enfant a été placée sous condition de ressources, les prestations de maternité ont été imposées et l'indemnité journalière a été fortement diminuée par la hausse de la CSG applicable. Il lui demande s'il est normal que, dans la majorité des conventions collectives, le salaire soit maintenu par l'employeur en cas de maladie, et non en cas de maternité (alors même que l'arrêt de travail est obligatoire en cas de maternité sous peine de non-remboursement des visites et examens obligatoires). Il lui demande comment le taux de natalité de la France peut augmenter dans ces conditions.
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