FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 60834  de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/05/2001  page :  2667
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  DGF
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les élus du village de Faucon dans le Vaucluse. En effet, si les communes rurales bénéficient du concours financier de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement, le maire et le conseil municipal de Faucon sont étonnés de sa très forte régression pour l'année 2001. Aussi, il lui demande de lui indiquer pour la commune de Faucon, le montant précis de la DGF pour les cinq dernières années, la méthode de calcul retenue pour déterminer en 2001 la DGF de Faucon et les motifs de sa forte baisse.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N