11ème législature

Question N° : 60871	de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  14/05/2001  page :  2775
	Réponse publiée au JO le :  05/11/2001  page :  6349
Rubrique :	ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :	équipement et transports : personnel
Analyse :	fonctionnaires. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui communiquer le nombre de fonctionnaires titulaires employés dans son ministère.
Texte de la REPONSE :	Les effectifs autorisés par la loi de finances pour 2001 au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont de 100 729 emplois budgétaires, comprenant les agents titulaires, les ouvriers et les personnels non titulaires les trois sections concernant le ministère de l'équipement, des transports et du logement, soit les services communs, la mer et le tourisme. Ces emplois se répartissent ainsi : 87 544 emplois d'agents titulaires, 9 242 emplois d'ouvriers et 3 943 emplois de personnels non titulaires. S'agissant de la direction générale de l'aviation civile, les effectifs autorisés par la loi de finances pour 2001 sont de 10 207 emplois budgétaires. Ces emplois se répartissent en 9 990 emplois d'agents titulaires, 956 emplois d'ouvriers et 261 emplois de personnels non titulaires.

RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O