11ème législature

Question N° : 60898	de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  14/05/2001  page :  2785
	Réponse publiée au JO le :  27/08/2001  page :  4961
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	agences régionales de l'hospitalisation
Analyse :	fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le souhait émis par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) dans une motion adoptée au cours de son assemblée générale 2001 d'obtenir un allégement de la démarche d'accréditation des efforts engagés par des établissements de santé en matière de qualité et de sécurité des soins. La FEHAP aspire, en particulier, à ce qu'elle soit valorisée plus explicitement et de façon transparente, notamment dans le cadre de contractualisations équilibrées par les agences régionales d'hospitalisation. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre les établissements de santé publics ou privés et les agences régionales de l'hospitalisation constituent le cadre approprié pour la valorisation des efforts entrepris en matière de qualité et de sécurité des soins puisque ces contrats définissent notamment des objectifs en ces domaines et rappellent généralement les délais de mise en oeuvre de la procédure d'accréditation par l'établissement. Un certain nombre de directeurs d'agences régionales ont spécialement désigné une personne chargée de suivre et d'accompagner les efforts des établissements en matière d'amélioration de la qualité des soins.

DL 11 REP_PUB Lorraine O