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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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transport de voyageurs
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Analyse :
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voitures de première classe. conditions d'accès
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer si, lorsque toutes les places assises sont occupées en seconde classe dans un train, les voyageurs possédant un billet de seconde classe sont habilités à s'installer en première classe sans acquitter de supplément.
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Texte de la REPONSE :
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Tout voyageur désirant prendre le train acquitte le prix en fonction de la classe dans laquelle il désire voyager. C'est ainsi qu'un voyageur désirant voyager en 1re classe doit disposer du titre de transport correspondant. Un voyageur en première classe avec un titre de seconde classe est donc considéré comme un voyageur en situation irrégulière et devra s'acquitter du supplément correspondant au surclassement de la seconde à la première classe et d'un complément de 40 F ou 100 F selon qu'il sera présenté spontanément ou non à l'agent commercial du train avant d'occuper cette place. Pour un trajet inférieur ou égal à 75 km, les montants seront respectivement de 20 F et 50 F.
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