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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur les problèmes liés à la spécificité féminine dans le monde du travail. Beaucoup de femmes souhaitent que le congé maternité, qui est actuellement égal à dix semaines après l'accouchement, soit porté à vingt semaines, pour permettre aux intéressés d'assumer pleinement cette période particulière que représente l'arrivée d'un enfant au foyer. Par ailleurs, elles souhaiteraient que soit prise en compte la totalité de la durée du congé parental d'éducation dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté dans l'entreprise. Cette mesure viserait à éviter toute discrimination entre les salariés, que ceux-ci soient en congé parental ou non. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur ces sujets et quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, visant à répondre aux attentes des femmes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la possibilité d'étendre la durée du congé de maternité postnatal à vingt semaines et sur les conséquences sur la carrière des parents bénéficiaires du congé parental d'éducation. La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle informe l'honorable parlementaire que le congé légal de maternité répond à un impératif de santé publique qui est de préserver la santé de la mère et celle de son enfant. A cet effet, le congé postnatal est de dix semaines. Il est de dix-huit semaines si la femme assume déjà la charge d'au moins deux enfants. Il est porté à vingt-deux semaines en cas de naissances multiples. Le doublement de ce congé conduirait à exclure la mère du monde du travail pour une longue période. Il apparaît donc plus opportun, dans la perspective d'une meilleure répartition de la charge de l'éducation des enfants au sein des couples, de permettre aux pères de bénéficier d'un congé de paternité. C'est pourquoi, la loi du 4 décembre 2001 a instauré à l'article 122-25-4 du code de la sécurité sociale un congé de paternité de onze jours ouvrables qui s'ajoute au trois jours de congé de solidarité familiale payés par l'employeur. S'agissant du congé parental d'éducation, il permet aux salariés qui souhaitent assurer partiellement ou totalement la garde de leur enfant, soit de suspendre leur activité professionnelle, soit de réduire leur temps de travail, sans que l'employeur puisse s'y opposer. Si le salarié opte pour une simple réduction de son activité professionnelle, ce sont les règles de droit commun relatives aux travailleurs à temp partiel qui s'appliquent. La durée d'ancienneté est calculée comme si le salarié avait été occupé à temps complet, les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité. Si le salarié décide de suspendre totalement son activité professionnelle, la durée de son congé sera prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Cela constitue un minimum légal qui ne fait pas obstacle à la négociation et à l'adoption de dispositions conventionnelles plus favorables. Ce mode de calcul équilibré permet au salarié de conserver une continuité dans le déroulement de sa carrière, sans pour autant mettre à la charge de l'employeur tous les avantages découlant de l'ancienneté d'un salarié dont l'absence pourra, en pratique, durer plusieurs années. Les études montrent que le congé parental est utilisé à plus de 90 % par les femmes et que celles qui suspendent leur activité professionnelle pendant une longue période rencontrent d'importantes difficultés au moment de leur réintégration dans le monde du travail. Il convient donc, avant de prendre des mesures dont le principal effet serait d'inciter les salariés à suspendre leur contrat de travail, d'en évaluer les conséquences, notamment au regard de la situation des femmes sur le marché du travail.
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