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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la prise en charge par l'Etat de l'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion sanguine. En effet, de trop nombreuses personnes, après avoir été contaminées par le virus de l'hépatite C, ont eu un jugement en leur faveur condamnant le centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes tout en écartant la responsabilité de l'assureur du CTS. Ainsi, elles se retrouvent seules face à leur terrible maladie puisque le centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes est insolvable du fait de sa mise en règlement judiciaire. Dans le cadre d'une précédente question écrite, son prédécesseur avait indiqué qu'il envisageait de prendre une disposition afin de conférer à l'Etablissement français du sang un pouvoir de substitution lui permettant de reprendre les contentieux transfusionnels dont certains sont en déshérence. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur le sujet.
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