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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri a l'honneur d'attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Tchétchénie. Même si les forces russes ont commencé à réduire leurs interventions militaires, contrairement aux discours des autorités qui proclament la situation comme normale, les organisations non gouvernementales continuent à recevoir des informations préoccupantes concernant les violations des droits de l'homme. Ainsi, Amnesty international dénonce des bombardements de zones civiles, des exécutions sommaires, des détentions arbitraires de civils, des tortures, des viols, des mauvais traitements dans des camps dits de « filtrations », des disparitions et des déplacements de civils. Il souhaite connaître sa position concernant la situation du respect des droits humains en Tchétchénie et la création d'une commission internationale d'enquête.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement français continue de suivre avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France, comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est attachée au respect de l'intégrité territoriale de la Russie, elle condamne le terrorisme, mais elle demeure préoccupée par la situation humanitaire en Tchétchénie, le sort des populations civiles, celui des personnes déplacées et réfugiées et par les atteintes aux droits de l'homme. Ces préoccupations sont exprimées à chaque occasion dans le cadre du dialogue franco-russe. Ce fut le cas sur le plan bilatéral lors des entretiens du ministre des affaires étrangères avec son homologue russe, en avril dernier et, tout récemment, à l'occasion de la visite officielle du Président de la République à Moscou. De même, le Conseil européen de Stockholm, les 23 et 24 mars dernier, avait réitéré ses vives inquiétudes concernant la situation en Tchétchénie et souligné la nécessité de trouver d'urgence une solution politique au conflit. Celle-ci avait été soulignée à nouveau lors du sommet UE/Russie du 17 mai à Moscou. La situation en Tchétchénie a été à nouveau examinée cette année à la commission des droits de l'homme des Nations unies, où un projet de résolution, déposé par l'Union européenne, a été adopté le 20 avril. La commission a pris acte des efforts entrepris par les autorités russes depuis sa dernière session. Elle s'est ainsi félicitée de l'accès aux lieux de détention accordée au comité international de la Croix-Rouge, de la coopération établie entre la Russie et le Conseil de l'Europe, notamment la mise en place d'experts en droits de l'homme auprès de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie. Pour autant, la commission a réitéré sa profonde préoccupation face à la poursuite de la violence en Tchétchénie, aux rapports faisant état de violences contre les civils, de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire. Elle a condamné l'usage indiscriminé de la force par les troupes militaires russes, les attaques terroristes et les prises d'otages perpétrées par les combattants tchétchènes, les atteintes au droit humanitaire des deux parties. La commission a fait état de sa préoccupation devant la lenteur des enquêtes sur les violations alléguées des droits de l'homme. Elle a réitéré son appel à la fédération de Russie à établir, conformément aux normes internationales, une commisison d'enquête nationale, indépendante, en vue de suites judiciaires. Les préoccupations de la France sur la situation dans les camps de détention, sur les problèmes des réfugiés et le sort des disparus, figurent en bonne place, de même qu'un appel pressant à assurer un accès libre et sûr aux organisations humanitaires en Tchétchénie. Enfin, la commission a demandé que ses rapporteurs spéciaux sur la torture, les exécutions extrajudiciaires, les personnes déplacées, la violence contre les femmes et les enfants dans les conflits armés puissent se rendre en Tchétchénie. Le haut commissaire aux droits de l'hmme a été invité à faire rapport à la prochaine session de la commission. L'accord intervenu entre l'OSCE et la Russie pour le retour du groupe d'assistance de l'OSCE va dans le bon sens. La France souhaite que le mandat de ce groupe, tel qu'il a été désigné à l'origine en 1995, soit effectivement mis en oeuvre dans les meilleurs délais. Dans le même temps, la France comme l'Union européenne souhaitent développer avec la Russie une relation sur le long terme, dans le cadre d'un partenariat dont les axes principaux ont été arrêtés lors du sommet UE/Russie, le 30 octobre dernier à Paris, sous présidence française. L'objectif prioritaire de la coopération avec la Russie est de renforcer l'état de droit pour répondre aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes.
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