11ème législature

Question N° : 60988	de  M.   Dord Dominique ( Démocratie libérale et indépendants - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  14/05/2001  page :  2776
	Réponse publiée au JO le :  23/07/2001  page :  4294
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	tarifs réduits
Analyse :	billets congés payés. périodicité. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant la possibilité de mise en place d'un deuxième billet SNCF par an à tarif réduit pour les congés payés. En effet, actuellement, les Français bénéficient d'un billet SNCF par an à tarif réduit (- 25 %). La mise en place des 35 heures permettant à chacun de disposer de plus de temps, il serait peut-être intéressant d'offrir aux familles un second billet à tarif réduit dans l'année. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de prendre en considération cette question qui serait utile à de nombreuses familles.
Texte de la REPONSE :	Le billet populaire de congé annuel a été créé par décision ministérielle du 9 septembre 1936, afin de permettre aux salariés bénéficiaires d'un congé annuel de prendre le train une fois par an pour effectuer un déplacement aller et retour avec une réduction sur le prix du billet, qui est actuellement de 25 % par rapport au prix plein tarif. Depuis 1983, la réduction accordée est de 50 % si le billet de congé annuel est payé au moins pour la moitié de son prix en chèques-vacances, et sous certaines conditions de période de voyage. Une réflexion avait été conduite en 1992 sur la possibilité d'octroyer un second billet de congé annuel, sous certaines conditions de ressources, au bénéfice des catégories sociales les plus modestes. Cette possibilité n'avait alors pas été retenue, notamment en raison des difficultés techniques pour la SNCF de procéder au contrôle des plafonds de ressources. Actuellement, l'octroi d'un second billet annuel n'est pas envisagé, mais une réflexion est en cours pour étudier de nouvelles possibilités de recentrage de ce dispositif sur sa vocation sociale d'origine.

DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O