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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le dépassement significatif des quotas autorisés pour le cormoran. S'il est vrai que cette espèce doit être protégée en vertu d'un bon équilibre de la faune et en application d'une directive européenne n° 79-409-CEE « oiseaux » - qui fait de cette régularisation une obligation, encore faut-il que cette régulation soit effective. Il semble que sur le plan national les cormorans migrants aient proliféré bien au-delà de la limite qui avait été assignée, leur nombre passant de 4 000 en 1979 à plus de 90 000 en 2001, alors même que le ministère de l'environnement avait admis une stabilisation à hauteur de 73 000 oiseaux résultant du recensement de 1997. Dès lors, se pose la question d'élargir les autorisations données pour une régulation. Dans certains départements, les associations agréées de pêche et un certains nombre d'amis de l'environnement craignent que l'on s'éloigne d'une saine régulation de la nature au risque de remettre en cause la protection des bons équilibres. En conséquence, il lui demande si elle entend prendre des décisions au cours des prochaines semaines afin d'obtenir une régulation annuelle globale par élimination de l'excédent constaté au-delà de 73 000 oiseaux, dans le seul souci d'assurer le meilleur équilibre possible de la faune.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux prédations de poissons dans les rivières par les grands cormorans. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du nord où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de l'espèce qui exerce une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. Le grand cormoran, retiré de l'annexe I de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat de cette espèce, est protégé au titre de l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur le territoire national. Ces deux textes ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore. Les destructions de grands cormorans peuvent être conduites sur les piscicultures extensives en étang et les eaux libres périphériques à ces dernières, sans fixation d'un quota individuel à chaque pisciculteur concerné. Depuis 1997, sur la base de propositions techniques du Conseil supérieur de la pêche, des destructions peuvent également être autorisées sur des secteurs d'eaux libres (tronçons de rivières ou de fleuves) accueillant des populations de poissons particulièrement menacées, notamment celles qui sont inscrites sur la liste rouge nationale des poissons menacés. Des comités départementaux de suivi des questions relatives aux grands cormorans, dans lesquels siègent toutes les parties concernées, sont chargés de recueillir toutes informations sur la situation de l'espèce et d'examiner les demandes de prélèvements qui lui sont soumises et enfin d'émettre un avis circonstancié, accompagné éventuellement de propositions au préfet du département. Sur le fondement des demandes d'autorisations de destruction transmises par les préfectures, après avis des comités départementaux de suivi précités, un arrêté interministériel fixe les conditions de réalisation des opérations de destruction et attribue un quota de destruction d'oiseaux, par département, sur les piscicultures et sur les eaux libres. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a ainsi autorisé, pour la campagne 2000-2001, un quota global d'environ 13 000 oiseaux sur les piscicultures extensives et de 50 oiseaux par département sur des secteurs d'eaux libres accueillant des populations de poissons particulièrement menacées de tous les départements, avec la possibilité d'obtenir un quota supérieur à 50 oiseaux. Le bilan de la régulation au cours de cette campagne s'est élevé à 15 700 grands cormorans (11 600 sur les piscicultures et 4 540 sur les sites en eaux libres). Le dénombrement de grands cormorans hivernant en France, effectué en janvier 1999, a révélé un effectif moyen de 83 000 oiseaux. Le dénombrement de janvier 2001 a révélé un effectif moyen d'environ 85 000 oiseaux. A la suite de ce dénombrement national, qui montre une très nette tendance à la stabilisation des effectifs, les dispositions suivantes ont été prises pour les années à venir. Pour tenir compte des demandes provenant des départements, les quotas de tirs autorisés pour les campagnes 2001-2002 et 2002-2003 ont été augmentés de 15 % sur les piscicultures et les eaux libres périphériques et de 50 % sur l'ensemble des eaux libres. Toutes les demandes de quotas ont été satisfaites et le tir de plus de 20 000 oiseaux par an est autorisé. En ce qui concerne d'éventuelles opérations de repeuplement, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement participe d'ores et déjà, par l'intermédiaire du Conseil supérieur de la pêche, à des opérations de repeuplement d'espèces d'intérêt patrimonial comme l'ombre commun et le saumon atlantique. Il ne peut s'agir d'opérations destinées à compenser un éventuel impact des grands cormorans pour lequel les seules opérations envisageables sont la régulation de leurs populations.
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