11ème législature

Question N° : 60990	de  M.   Hellier Pierre ( Démocratie libérale et indépendants - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  14/05/2001  page :  2787
	Réponse publiée au JO le :  08/10/2001  page :  5824
Rubrique :	pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :	médicaments
Analyse :	vaccins. distribution
Texte de la QUESTION :	Depuis plus d'un an, pharmaciens et médecins sont confrontés à des ruptures de stocks régulières et souvent de longue durée de vaccins et divers produits médicamenteux sans aucune information préalable et explicative de la part des fabricants. Le 30 mars dernier, on dénombrait ainsi 70 spécialités en rupture dont les vaccins classiques DTPolio Tétracoq qui coûtent environ 45 francs l'unité, ce qui oblige les médecins à utiliser des présentations prévues exclusivement pour des rappels à environ 180 francs l'unité. On peut s'interroger sur les raisons de cette inquiétante évolution et légitimement penser que les laboratoires profitent de cette pénurie pour promouvoir des produits plus chers, au détriment des patients et de la santé publique. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir prendre des mesures en vue de remédier à cette situation au moins en contraignant les fabricants à une plus grande transparence.
Texte de la REPONSE :	Des difficultés d'approvisionnement concernant les vaccins Pentacoq, DT Polio et Monovax des laboratoires Aventis Pasteur MDS avaient en effet été constatées au cours du printemps et de l'été 2000. Face à cette situation et compte tenu des enjeux de santé publique que représente la vaccination notamment contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche et la tuberculose de primo-infection, des mesures avaient été prises par les autorités sanitaires. Tout d'abord, il convient de préciser que les perturbations dans la mise à disposition des vaccins précités étaient dues, d'une part, à l'augmentation de la demande mondiale en vaccin poliomyélitique inactivé, faisant suite au remplacement du vaccin poliomyélitique oral par le vaccin poliomyélitique injectable dans le programme de vaccination de nombeux pays et, d'autre part, au fait qu'un lot de vaccin dyphtérie-tétanos-poliomyétite n'avait pu être mis sur le marché en raison d'un problème de fabrication. Les laboratoires Aventis Pasteur MDS avaient en avril 2000 informé l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de cette situation. Ils prévoyaient alors un retour à une disponibilité des trois vaccins dès le mois suivant. De nouveaux problèmes d'approvisionnement également liés à un retard de libération d'un lot ont toutefois été constatés en début d'année 2001. Dans ce contexte, l'AFSSAPS a été amenée à intervenir à plusieurs reprises auprès du laboratoire concerné afin qu'une solution à la pénurie en vaccins soit trouvée le plus rapidement possible. Elle lui a également demandé de tenir les autorités sanitaires périodiquement informées des mesures mises en oeuvre pour rétablir un approvisionnement normal. S'agissant de l'état actuel de la situation, au vu des informations dont dispose l'agence, l'approvisionnement des officines de pharmacie paraît être effectué normalement, même si des ruptures plus limitées ne peuvent être totalement exclues. Une surveillance attentive et permanente des conditions d'approvisionnement en vaccins est assurée par les autorités sanitaires.

DL 11 REP_PUB Pays-de-Loire O