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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, les professionnels français du tourisme se sont engagés en faveur d'un code de conduite dans les pratiques touristiques, une éthique du tourisme, considérant que l'exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, et spécialement lorsqu'elle s'applique aux enfants, porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme, et constitue la négation de celui-ci. Ainsi, l'engagement des professionnels du tourisme pour lutter contre le tourisme sexuel a-t-il été marqué, dès novembre 1993, par la signature par la Fédération universelle des associations des agences de voyages (FUAAV) et le Syndicat national des agents de voyages (SNAV), d'une charte, dont l'objet est de lutter contre la prostitution des enfants liée au tourisme dit « sexuel » et de protéger les enfants victimes de tels agissements. Plus récemment, après l'adoption du 1er octobre 1999, par les Etats membres de l'organisation mondiale du tourisme (OMT), du code mondial d'éthique du tourisme, les principaux opérateurs du tourisme et les organisations professionnelles ont élaboré, en concertation avec le secrétariat d'Etat au tourisme, une charte d'éthique du tourisme qui a été signée lors du salon touristique Top Resa à Deauville, le 22 septembre 2000. La création d'un logo « Tourisme et éthique » y est associée. Par l'adhésion à cette charte, les professionnels français du tourisme (Air France, Accor, Pierre et Vacances, Club Méditerrannée, Nouvelles Frontières, Afat Voyages, Logis de France, Sélectour, Havas Voyages, Fram), la SNCF, le SNAV, l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH), l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) se sont engagés au respect et à l'égalité des hommes et des femmes, à protéger les droits des enfants et des groupes les plus vulnérables et à lutter contre l'exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelle. Lors du dernier salon Top Resa à Deauville en 2001, une charte du voyage, à l'initiative des tours-opérateurs, a été signée. Cette charte qui s'inspire des principes du code mondial d'éthique et de la charte d'éthique du tourisme ci-dessus mentionnés constitue, de plus, un engagement des professionnels à l'égard de leur clientèle quant aux prestations proposées. S'agissant plus particulièrement de la lutte contre le travail des enfants, celle-ci s'inscrit dans le respect des principes édictés par le code mondial d'éthique du tourisme et dans la volonté des Etats membres signataires de promouvoir un tourisme international équitable, responsable et durable, au bénéfice partagé de tous les secteurs de la société. Dans son préambule, ce code fait référence aux différents législations internationales et cite, notamment, la convention relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990, ainsi que les conventions et recommandations adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT) en matière de conventions collectives, de prohibition du travail forcé et du travail des enfants, de défense des droits des peuples autochtones, d'égalité de traitement et de non-discrimination dans le travail. Néanmoins, il faut souligner que le contrôle de l'application des règles internationales du travail relève des Etats signataires de ces conventions internationales, plutôt que des opérateurs privés. Cependant, les pouvoirs publics français s'intéressent directement aux initiatives que pourraient prendre les professionnels, afin que le tourisme contribue à un meilleur respect des droits de l'homme et devienne ainsi un véritable vecteur d'épanouissement individuel et collectif, ce qui est l'objectif du code. Toutefois, la proposition de l'honorable parlementaire concernant l'étude d'une surtaxe du prix des séjours dans les pays qui ne respectent pas le droit des enfants, afin d'alimenter le fonds de l'Unicef pour l'éducation, aussi intéressante qu'elle puisse être, n'est pas actuellement envisageable. En effet, faute d'une concertation aboutie au niveau européen et international, un tel mécanisme de taxation, qui serait imposé au secteur d'activité du tourisme de notre pays, placerait nos professionnels dans une situation défavorable face à la concurrence des voyagistes étrangers.
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