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Texte de la REPONSE :
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Un dossier intitulé « Evolution de la criminalité et de la délinquance » est adressé, chaque mois, aux préfets. Il comprend les éléments suivants : l'évolution mensuelle d'une année sur l'autre décrivant les faits constatés, élucidés, le nombre des gardes à vue et des mises en cause. Ces chiffres collectés auprès des services de police et de gendarmerie et distinguant la police et la gendarmerie nationale font également apparaître le taux de criminalité (rapport entre le nombre de faits constatés et la population), les regroupements d'infractions correspondant à un même phénomène criminel (agrégats des « infractions de voie publique », de la « criminalité organisée et de la délinquance spécialisée » et des « infractions non apparentées révélées par l'action des services ») ainsi qu'un élément statique sur les personnes mineures mises en cause par catégorie d'infractions. Il est accompagné du tableau reprenant les 107 index du formulaire 4001, donnant les faits constatés, élucidés, les gardes à vue de plus ou moins de vingt-quatre heures, les personnes laissées en liberté, écrouées, françaises, étrangères, hommes âgés de plus ou moins dix-huit ans et femmes âgées de plus ou moins dix-huit ans. Il comprend également le cumul mensuel d'une année sur l'autre. Il convient cependant de préciser que ces données fournissent un ordre de grandeur et non un état précis de la délinquance dans le département à une date donnée. En effet, elles peuvent être sujettes à variation - à la hausse ou à la baisse - en considération du nombre de victimes liées à une même affaire (escroquerie de grande envergure), ou de l'émission d'un grand nombre de chèques volés, chaque chèque constituant un fait constaté. De même la conclusion d'une enquête de trafic de stupéfiants ayant permis de mettre en cause plusieurs auteurs fera augmenter les statistiques relatives au trafic. Ces statistiques indicatives ne peuvent constituer une analyse précise d'un phénomène aussi complexe que la délinquance. La situation de la délinquance des mineurs dans le département de l'Ain au mois d'avril en est un parfait exemple, puisqu'elle a connu une baisse de - 70,59 %, à comparer au + 4,86 % de la tendance nationale. Sur la période cumulée de janvier à avril 2001, la baisse est de - 23,30 % alors qu'au niveau national, on assiste à une hausse de + 3,73 %. La circulaire norintk0100143c du 3 mai 2001 définit le cadre des modalités d'association des maires à la lutte contre l'insécurité, notamment la mise en oeuvre de politiques partenariales devant pouvoir s'appuyer sur une mobilisation collective. Dans ce cadre, les préfets ont été invités à informer les maires des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Ils pourront organiser à cet effet des réunions de travail périodiques où seront examinées les actions que les élus souhaitent voir engager et évoquées les contributions partenariales en cours ou attendues des services municipaux.
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