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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la décision prise par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), réuni le 21 avril 2001 à Paris de se dégager de la Convention nationale qui lie les chirurgiens-dentistes aux caisses d'assurance maladie. La CNSD, syndicat majoritaire de la profession qui compte 17 000 adhérents sur 36 000 praticiens en exercice, entend ainsi lancer un cri d'alarme sur la situation du système de protection sociale dans le domaine dentaire en France. Cette décision, qui ne devrait avoir, pour le moment, aucune conséquence sur les remboursements dentaires déjà « sinistrés » de nos concitoyens, vise à dénoncer les blocages par les pouvoirs publics des accords conclus qui étaient en mesure de les améliorer. Alors que les négociations conventionnelles entre les caisses et les professionnels de santé avait abouti il y a quatre ans, à la signature d'accords privilégiant la prévention, valorisant les soins précoces et conservateurs (dépistage et traitement des caries ou des lésions débutantes) et améliorant les remboursements de certains traitements prothétiques, aujourd'hui, à l'échéance de cette convention, pratiquement aucune de ces mesures n'a été mise en oeuvre, faute de volonté et de moyens dégagés par les pouvoirs publics pendant ces 4 années. La CNSD refuse de cautionner une telle dégradation orchestrée des prises en charge des soins dentaires en France et dénonce la logique d'affrontement menée par le Gouvernement et les caisses pour masquer leur incapacité à accompagner les initiatives de la profession afin d'améliorer la santé bucco-dentaire des Français et l'accès à certains traitements dont la prise en charge déjà bien insuffisante ne fait que diminuer. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre sur ce dossier.
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