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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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trésoreries. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le secrétaire d'Etat au budget s'il lui paraît normal qu'au moment où les collectivités locales voient leurs charges de travail augmentées, les services du Trésor leur demandent de renforcer les équipes des comptables publics. Or, au nom de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, il ne lui paraît pas sain que les services du Trésor public demandent le renforcement de leurs moyens aux collectivités locales, qu'ils sont censés contrôler, c'est le cas notamment dans un certain nombre de départements.
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Texte de la REPONSE :
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L'application du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables emporte en effet une partition nette des services qui contribue au demeurant à la clarté et à la qualité de leurs rapports par une meilleure répartition de leurs responsabilités. Il n'y a donc pas lieu d'envisager l'intervention des personnels territoriaux en soutien de leurs homologues du Trésor public. Il a été demandé à la direction générale de la comptabilité publique d'écarter systématiquement une telle intervention.
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