FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61126  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  21/05/2001  page :  2923
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  étude surveillée. encadrement. taux
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat remercie Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de bien vouloir l'informer concernant les taux d'encadrement applicables pour la mise en place de l'étude surveillée lorsqu'elle est assurée par du personnel enseignant.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N