Question N° :
61126
|
de
M.
Jacquat Denis
(
Démocratie libérale et indépendants
- Moselle
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
famille, enfance et personnes handicapées
|
Ministère attributaire : |
jeunesse, éducation nationale et recherche
|
|
Question publiée au JO le :
21/05/2001
page :
2923
|
|
Date de changement d'attribution :
07/05/2002
|
Rubrique :
|
enseignement : personnel
|
Tête d'analyse :
|
enseignants
|
Analyse :
|
étude surveillée. encadrement. taux
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat remercie Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de bien vouloir l'informer concernant les taux d'encadrement applicables pour la mise en place de l'étude surveillée lorsqu'elle est assurée par du personnel enseignant.
|
Texte de la REPONSE :
|
|