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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat concernant la politique actuelle menée en faveur de la formation continue. Il constate qu'une bonne formation des jeunes, notamment des apprentis, passe nécessairement par une volonté politique de donner aux entreprises artisanales les moyens réels d'assurer un apprentissage de qualité, valorisant et reconnu. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui donner avec précision les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour défendre et valoriser une politique de formation continue efficace, en partenariat réel avec les entreprises, et capable d'assurer aux jeunes des débouchés dans le monde du travail de la petite et moyenne entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises artisanales constituent un réservoir significatif de création d'emplois. Le développement de ce secteur des métiers passe par une information adaptée mettant en valeur sa diversité et le fort potentiel d'évolution personnelle et professionnelle qu'il offre. C'est pourquoi le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat soutient les initiatives qui visent à revaloriser l'identité de l'artisanat, en particulier auprès des jeunes et de leur famille. Il accorde dans cette perspective la plus grande attention aux propositions qui ont été développées par l'Union professionnelle artisanale lors de la dernière conférence sur l'artisanat tenue en mars dernier. La nécessité d'organiser une meilleure information technique sur les métiers aux jeunes des collèges est une des priorités du secrétariat d'Etat qui impulse ou soutient la mise en place de campagnes de communication, l'élaboration et la diffusion de plaquettes d'information. Ces outils sont réalisés par les chambres de métiers, les organisations professionnelles ou les associations oeuvrant dans le domaine de l'information des jeunes. Concernant la formation initiale des jeunes, le développement de l'apprentissage est une des priorités du Gouvernement. Cette voie de formation constitue en effet un mode d'acquisition des connaissances adapté aux besoins des entreprises qui permet un taux d'insertion sur le marché du travail parmi les plus élevés. L'apprentissage constitue également un mode d'insertion à privilégier. Afin de développer l'apprentissage constitue également un mode d'insertion à privilégier. Afin de développer l'apprentissage, le Gouvernement a décidé de mettre l'accent sur les ressources des centres de formation d'apprentis, en particulier ceux du secteur artisanal. Dans le texte relatif aux emplois jeunes une disposition va permettre dès les prochains jours de faire fonctionner un système de répartition de la taxe d'apprentissage permettant aux CFA du secteur des métiers de recevoir une compensation à une collecte de taxe d'apprentissage peu élevée. Par ailleurs, des recommandations en cours d'élaboration au sein du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue devraient avoir prochainement pour effet d'harmoniser et de rendre plus adéquates les pratiques de cette gestion. Celle-ci nécessitera toutefois que des contrats d'objectifs associant l'Etat, les régions et les organisations professionnelles soient signés de manière plus systématique et exhaustive. Cette nouvelle péréquation devra s'accompagner d'une politique de mise aux normes et d'amélioration de la qualité dans les CFA du secteur des métiers. Par ailleurs et parallèlement à la mise en oeuvre d'une campagne de communication de grande envergure visant à rénover l'image de l'artisanat et de l'apprentissage, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat souhaite poursuivre ses efforts en matière d'élévation du niveau de qualification. Dans un contexte où désormais la majorité des activités artisanales requièrent une qualification, il est nécessaire de permettre à de jeunes bacheliers de suivre des formations professionnelles débouchant sur des emplois qualifiés. De plus, une réforme concernant les fonds de la formation continue a été engagée, avec pour objectifs de nationaliser leur collecte et en permettre une meilleure utilisation.
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