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Texte de la QUESTION :
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M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la reconnaissance des permis de chasse dans l'Union européenne. En effet, à l'heure du marché unique, de la libre circulation des personnes, des capitaux, des services et des marchandises, il semble surprenant que ni la France, ni l'Allemagne ne reconnaissent leur permis de chasse respectif. Cette situation pose des problèmes, notamment pour les chasseurs frontaliers et est d'autant plus surprenante que l'Allemagne reconnaît les permis de chasse d'autres pays de l'Union européenne, tels que l'Autriche ou la Belgique. Il lui demande donc les raisons de cette non-reconnaissance mutuelle du permis de chasse et ce qu'elle entend faire pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la non-reconnaissance mutuelle, entre la France et l'Allemagne, du permis de chasser. Le nombre des chasseurs français qui pratiquent leur activité hors des frontières serait, selon une estimation des associations des usagers, de l'ordre de 20 000 à 25 000. Ce nombre est faible si on le rapporte au 1,4 million de chasseurs. Le Gouvernement s'est donc attaché, en priorité, à mettre en application le nouveau régime relatif au permis de chasser et à l'examen s'y rapportant. Les chasseurs français ne rencontrent pas de difficultés particulières pour pratiquer leur sport dans l'Union européenne et la réciproque est vraie pour les ressortissants européens non résidents qui peuvent chasser en France. Ainsi, la France reconnaît le permis de chasser allemand : le détenteur de ce permis doit le valider auprès d'une préfecture par la procédure de la licence pour chasser neuf jours consécutifs. Cette licence peut être renouvelée trois fois dans l'année. La reconnaissance mutuelle des permis de chasser entre les Etats de l'Union européenne est un sujet intéressant qui n'a pas encore été évoqué dans les discussions au niveau communautaire. Il pourrait être porté par les chasseurs frontaliers auprès de la Fédération des associations de chasse européennes (FACE), l'interlocuteur reconnu de la Commission et du Parlement européen pour toutes les questions concernant la chasse.
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