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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la protection sociale des ministres du culte. Deux organismes, la CAMAC et la CAMAVIC, participent, l'un pour l'assurance maladie, l'autre pour l'assurance vieillesse, à la couverture sociale des écclésiastiques. Si ces mécanismes satisfont les intéressés, il n'en demeure pas moins que la faiblesse du montant de la pension et son règlement trimestriel à terme échu ne leur conviennent pas. Outre une revalorisation de leurs ressources, les ministres du culte souhaitent un aménagement du système des cotisations. En effet, les personnes percevant moins de 80 % du SMIC sont dans l'obligation de cotiser intégralement à la CAMAVIC et au régime général. De plus, il est fait obligation à tous les gens d'Eglise de cotiser ou de renouveler leurs cotisations entre 60 et 65 ans, âge à partir duquel, ils commencent à bénéficier de leur pension. Enfin, les intéressés souhaitent que soient réformés la reconnaissance à des invalidités et le mode de calcul des cotisations, assis sur des bases forfaitaires et non sur les ressources réelles. Sur l'ensemble de ces points, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment.
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