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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le recrutement des animateurs territoriaux dans la fonction publique. De nombreuses municipalités créent des postes d'animateurs pour gérer des centres de loisirs. Or la rigidité du recrutement des animateurs territoriaux ne permet pas à des personnels pourtant qualifiés pour ces postes d'y accéder. Ainsi, la validation des acquis ne fonctionne qu'à partir de cinq ans d'ancienneté. Par ailleur, la licence de sciences de l'éducation n'est pas reconnue par la fonction publique territoriale comme un diplôme permettant de se présenter au concours d'animateur territorial. Le BAFD permet de diriger un centre de loisirs de plus de cinquante enfants mais n'est pas reconnu par la fonction publique territoriale. Enfin, la titularisation en tant qu'agent d'animation dépendant de la catégorie C, sans exigence de diplôme, est impossible puisqu'un agent de catégorie C ne doit pas se voir confier de responsabilités telles que celles incluses dans une direction. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de faire évoluer l'accessibilité au concours d'animateur territorial en modifiant, par exemple, le système de validation des acquis ou en établissant des équivalences entre les diplômes ou les formations, ces modifications ne pouvant être que bénéfiques à la fonction publique en permettant à des animateurs motivés et dynamiques de mettre leurs compétences au service de la collectivité.
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Texte de la REPONSE :
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La création, en 1997, des cadres d'emplois d'agent d'animation et d'adjoint d'animation de catégorie C et d'animateur de catégorie B, a résulté du souci d'assurer une pleine reconnaissance des métiers de l'animation et des qualifications professionnelles correspondantes en optant pour des concours sur titres professionnalisés, avec soit une simple épreuve d'entretien (pour le concours externe d'animateur), soit une épreuve de questions à choix multiples à l'admissibilité, et une épreuve d'entretien à l'admission (pour le concours externe d'ajoint d'animation). Ce choix répondait au souci de ne pas créer un système de recrutement trop lourd à mettre en oeuvre pour les centres de gestion, autorités organisatrices compétentes, ce qui aurait été le cas avec des concours externes comportant davantage d'épreuves. Au demeurant, ce système ne devait pas avoir pour but de vérifier les compétences techniques des candidats, lesquelles étaient déjà établies par la possession de leurs diplômes, mais leur motivation. Aussi, le recours à des concours sur titres professionnalisés comportant moins d'épreuves que des concours classiques, nécessite-t-il que soient expressément prévus dans les statuts particuliers, les titres ou diplômes permettant de faire acte de candidature. Or, les seuls titres homologués existant actuellement dans le secteur de l'animation aux niveaux requis pour accéder respectivement aux catégorie B (baccalauréat ou titre ou diplôme de niveau IV) et C (BEP ou CAP pour le niveau V), sont le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) et le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT). Ce sont donc, naturellement, ces seuls diplômes, délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports, qui ont pu être retenus. Le BAFA, le BAFD et le BASE ne sont pas, en effet, considérés par le ministère de la jeunesse et des sports, qui en assure la tutelle, comme des diplômes professionnalisés. Si d'autres diplômes correspondant à ces formations doivent à l'avenir faire l'objet d'une homologation, leur prise en compte pour l'accès aux concours externes de la filière animation sera bien entendu examinée. Toutefois, les candidats ne détenant pas les diplômes requis, mais justifiant d'une expérience professionnelle dans le secteur de l'animation, peuvent, en application d'un arrêté du 22 février 1999 de la ministre de la jeunesse et des sports, demander la validation de leurs acquis professionnels pour obtenir, dans des conditions privilégiées, le BAPAAT ou le BEATEP. Par ailleurs, soucieux de mieux reconnaître les acquis professionnels pour l'accès à la fonction publique, le Gouvernement a proposé au Parlement une série de mesures destinées à traduire cet objectif. Ainsi, le projet de loi de modernisation sociale rénove-t-il le dispositif de validation des acquis professionnels pour l'obtention d'un diplôme. En outre, la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a instauré, d'une part, un processus de reconnaissance d'expérience professionnelle en dispense des conditions de diplôme pour l'accès aux concours externes, d'autre part, la faculté d'ouvrir des troisièmes concours d'accès aux cadres d'emplois territoriaux destinés aux candidats non fonctionnaires justifiant d'une expérience professionnelle, d'un mandat d'élu local ou de fonctions de responsables d'association. Les premiers textes réglementaires relatifs à la mise en oeuvre de ces troisièmes concours sont en cours d'élaboration et portent, à titre prioritaire, sur l'accès aux cadres d'emplois de la filière animation.
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