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Texte de la REPONSE :
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A l'occasion de la réunion du Conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG) du 28 février 2000, le ministre de la défense a annoncé une série de mesures destinées à assouplir certaines contraintes liées à l'organisation du service et à alléger la charge de travail des gendarmes en diminuant leurs astreintes. Ces décisions ont fait appel à l'initiative des échelons locaux de commandement, dans un souci d'adaptation aux réalités du terrain et dans le respect des deux priorités que sont l'accueil du public et les délais d'intervention. Ces différentes mesures ont été mises en oeuvre dès le premier semestre 2000 : la sectorisation de jour du service des unités de gendarmerie départementale à faible effectif ; le renforcement des centres opérationnels au niveau des groupements et des unités périurbaines ; la création de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ; l'aménagement à titre expérimental de la gestion des effectifs employés au sein des escadrons de gendarmerie mobile et l'adoption d'une nouvelle structure d'emploi. L'organisation du temps libre des gendarmes a également fait l'objet des dispositions suivantes : création d'une position d'astreinte sous délais pour les militaires dont la présence n'est pas indispensable au service ; possibilité d'astreinte à domicile à partir de 16 heures l'après-midi précédant une mission nocturne lorsque les nécessités du service n'y font pas obstacle ; instauration de quartiers libres de jour ; amélioration du régime des récupérations à l'issue des déplacements outre-mer et en Corse pour les unités de gendarmerie mobile. Des moyens matériels et humains importants ont accompagné ces mesures. Ainsi, le Gouvernement a décidé de renforcer les moyens d'équipement et de fonctionnement pour un montant de 500 millions de francs (MF) et de créer 1 500 postes de sous-officiers de carrière entre 2000 et 2002. Enfin, un groupe de travail a été constitué afin de procéder à l'analyse du dispositif indemnitaire et des conditions de vie et de travail des militaires de la gendarmerie. Les premières conclusions ont été remises à l'occasion de la 22e session du CFMG. Le ministre de la défense a demandé à ce groupe de travail de fournir une analyse plus précise des charges réelles auxquelles les unités sont confrontées et de procéder à une évaluation financière de ses propositions en établissant des priorités. Les résultats de ces travaux lui ont été présentés lors de la 23e session du CFMG qui se tenait du 14 au 18 mai 2001. Le ministre a indiqué qu'il en tiendrait compte dans les choix qui seront faits.
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