FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61220  de  M.   Biessy Gilbert ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/05/2001  page :  2912
Réponse publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5447
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves et des enseignants sur les transformations d'école. En effet, suite à une menace de transformation en école primaire d'une école maternelle et d'une école élémentaire et l'annonce de la suppression du poste de direction de l'école maternelle, des parents d'élèves et des enseignants d'un quartier populaire de l'agglomération grenobloise ont souhaité réagir et ont engagé une réflexion sur ce sujet. Selon les enseignants et les parents d'élèves, une école doit rester une structure à taille humaine pour favoriser le dialogue, la confiance, le contact au quotidien entre les familles, les enfants et le personnel éducatif. Ces aspects jouent un rôle essentiel dans la prévention de la délinquance. Le directeur a le rôle de médiateur mais aussi celui de représentant de l'autorité. Il est donc responsable de la cohésion au sein de l'école. Les parents et enseignants sont tombés d'accord sur le fait qu'un directeur doit bénéficier d'une décharge partielle afin de rester en contact avec les élèves et les familles. Par ailleurs, sur la question d'une direction d'école unique pour une école maternelle et une école élémentaire, il leur semble que les soucis et les priorités d'un directeur d'élémentaire ne sont pas forcément les mêmes que ceux d'un directeur de maternelle. C'est pourquoi, suite à sa précédente question écrite sur le statut de directeur d'école (n° 53285) où il est informé de la création d'un groupe de travail sur ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la composition de ce groupe de travail ainsi que l'avancée des réflexions, et les suites qu'il compte réserver aux propositions faites par les parents d'élèves et les enseignants d'une école maternelle de quatre classes située en zone d'agglomération urbaine.
Texte de la REPONSE : La réunion d'une école maternelle et d'une école élémentaire en une nouvelle structure à direction unique, réglementairement possible, peut représenter dans un certain nombre de cas une solution non dénuée d'intérêt. Le regroupement de deux écoles en une, à condition que ces deux écoles soient géographiquement voisines, peut pallier une vacance de direction et permettre au directeur de l'ensemble de bénéficier d'une décharge totale ou partielle d'enseignement, si le nombre total de classes est suffisant. Cela peut être également le moyen de donner plus de poids au projet d'école qui concerne dès lors un ensemble scolaire cohérent et doté d'un potentiel pédagogique suffisant. Toutefois, la fusion d'écoles ne peut être envisagée que si le nombre total de classes reste raisonnable. Par ailleurs, la fusion d'écoles ne devrait pas remettre en cause l'identité et la spécificité de l'école maternelle, auxquelles le ministre de l'éducation nationale a montré son attachement. La fusion entre une école maternelle et une école élémentaire doit donc rester exceptionnelle et être fondée sur un projet effectif d'articulation pédagogique entre les deux niveaux. La plus grande vigilance sur ces points sera demandée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les projets de fusion d'écoles qu'ils envisageraient de soumettre à l'examen des instances consultatives réglementaires. Une table ronde relative aux questions administratives, pédagogiques et statutaires posées par la situation des directeurs d'écoles publiques s'est tenue le 5 juillet 2001 avec les représentants des organisations syndicales représentatives des enseignants du premier degré. Des propositions d'amélioration des conditions de recrutement et de travail des directeurs d'école ont pu être faite dans ce cadre. Deux réunions de travail permettront d'en débattre dès le mois de septembre 2001. Les dispositions finalement retenues feront l'objet d'une dernière table ronde.
COM 11 REP_PUB Rhône-Alpes O