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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques inflationnistes qui pèsent actuellement sur le prix de l'essence à la pompe. En effet, à l'approche de la période estivale, bien nommée par les économistes une « driving scason » au cours de laquelle des quantités de carburants plus importantes sont consommées (les Français multipliant les déplacements), on constate un déséquilibre de l'offre et de la demande qui provoque aux Etats-Unis comme en France une progression des cours du baril du brut. Si outre-Atlantique cette situation est provoquée par une réduction du volume des stocks d'essence américains (ces stocks sont tombés à 193,9 millions de barils fin avril 2001) les répercussions du marché new-yorkais (à la fin du mois d'avril, le prix de l'essence a atteint le niveau historique de 1,163 dollar le gallon), sur les prix pratiqués dans les stations services française sont directes. Ainsi, dans notre pays, les prix à la pompe ont progressé de 9 à 14 centimes le litre entre le 13 et le 20 avril et pourraient prochainement atteindre la barre fatidique des 8 francs le litre. L'ensemble de la population supporte de plus en plus difficilement le coût du carburant qui réduit d'autant leur budget, alors que les déplacements en voiture sont bien souvent une nécessité. Il ne faut pas oublier que la raison principale du coût élevé de l'essence est le niveau élevé de taxes pratiquées par le Gouvernement, la part des prélèvements atteignant 75 % du prix d'un litre de carburant. Si le Gouvernement a mis en place, après les pressions de nombreux professionnels, un dispositif permettant une plus grande souplesse dans la TIPP, cette mesure ne semble pas suffisante et n'a pas démontré son efficacité. C'est la raison pour laquelle, il lui demande quelles mesures il a l'intention de prendre afin que les Français n'aient pas à supporter, cet été, une nouvelle flambée du prix de l'essence, compte tenu de la part déjà très importante de leurs revenus qu'ils consacrent au paiement des impôts directs et indirects auxquels ils sont soumis.
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Texte de la REPONSE :
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Le prix des carburants est une préoccupation constante du Gouvernement. Il l'a prouvé en prenant en quelques mois de multiples dispositions visant à permettre à la libre concurrence de jouer pleinement sur ce marché afin de garantir les prix les plus bas possibles aux consommateurs. Ainsi, une enquête a été déclenchée en juin 2000 pour mieux connaître le fonctionnement réel du secteur de la distribution des carburants et permettre, le cas échéant, la sanction des comportements qui limiteraient la concurrence et donc la libre fixation des prix. Ce dossier a été transmis en août 2000 au Conseil de la concurrence, qui l'examine actuellement. Les pouvoirs publics en tireront les conséquences le moment venu. Au cours de l'année 2000, le Gouvernement a agi, à l'occasion de la fusion TotalFinaElf, pour que la vente de carburants sur les réseaux autoroutiers soit ouverte plus significativement aux grandes surfaces, qui ne disposaient que d'un représentant sur ce réseau depuis plus de dix ans. Aujourd'hui, vingt stations à l'enseigne de grandes surfaces ont été implantées et des baisses de prix non négligeables, jusqu'à trente-cinq centimes par litre, peuvent d'ores et déjà être relevées dans les stations proches. Le renouvellement des contrats concernant les aires de services des différentes autoroutes donnera l'occasion de poursuivre cette ouverture. Une mesure nouvelle a été engagée, par voie d'arrêté le 12 juillet 2001, qui assure aux automobilistes circulant sur les autoroutes une information, quelques kilomètres avant certaines sorties, sur les prix des stations-service les plus proches implantées à l'extérieur de l'autoroute. La mise en oeuvre de cette mesure, qui a été immédiatement entamée et montera en puissance rapidement, permettra à de nombreux automobilistes de profiter de différences de prix pouvant atteindre près d'un franc par litre. Enfin, l'observation des prix des carburants dans les derniers mois fait apparaître que ceux-ci n'ont pas subi de hausse telle que celle constatée en juillet 2000, mais qu'au contraire, ils n'ont cessé de baisser depuis la mi-mai, la baisse à la pompe pouvant représenter jusqu'à quatre-vingt-cinq centimes pour les essences sans plomb. Le Gouvernement a la conviction que la politique d'ouverture à la concurrence qu'il mène n'est pas étrangère à l'amplitude et à la rapidité de cette baisse, même si la conjoncture pétrolière a été favorable. Il convient de souligner cependant que le marché pétrolier demeure très réactif et peut connaître des retournements de tendance. L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers en septembre 2000 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des consommateurs de ces produits. Ainsi a-t-il été décidé, dans la loi de finances pour 2001, d'appliquer, avec effet au 1er octobre 2000, un dispositif spécifique de TIPP stabilisatrice qui évite que les recettes fiscales augmentent lors des hausses significatives des cours du pétrole. Le dispositif se traduit, dans ce cas, par une diminution de la TIPP à hauteur du surplus de recettes de TVA.
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