FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61287  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  21/05/2001  page :  2917
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  intéressement et participation
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Godfrain demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui communiquer les statistiques des entreprises qui ont signé des accords d'intéressement ou de participation, département par département.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Midi-Pyrénées N