11ème législature

Question N° : 61289	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  21/05/2001  page :  2922
	Réponse publiée au JO le :  20/08/2001  page :  4785
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	SNCF
Analyse :	grève. titulaires de cartes intégrales. compensation
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que la SNCF, afin de faire un geste de compensation des préjudices subis par les usagers du train lors des récentes grèves, a accordé des réductions sur les cartes Orange mensuelles du mois suivant. Par contre, aucune mesure du même ordre n'a été annoncée pour les titulaires de cartes Intégrale annuelles, lesquels on dû supporter les mêmes déboires. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures que la SNCF compte prendre à l'égard de ces derniers pour leur assurer une compensation adéquate, d'autant plus justifiée qu'ils s'abonnent à l'année.
Texte de la REPONSE :	A la suite des récentes grèves qui ont perturbé le réseau SNCF d'Ile-de-France, les voyageurs titulaires d'une carte Intégrale ont bénéficié de réductions d'un montant identique à celles accordées aux porteurs de cartes Orange. Ces réductions ont été opérées sans formalité particulière de leur part par traitement automatique sur la mensualité de juin 2001.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O