11ème législature

Question N° : 6128	de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3878
	Réponse publiée au JO le :  30/03/1998  page :  1775
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	calamités agricoles
Analyse :	prêts. taux
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marleix souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fait que le montant du taux d'intérêt des prêts calamités agricoles (6 %), actuellement appliqué, est trop élevé et ne correspond pas à l'attente des agriculteurs dont le préjudice subi entraîne souvent une dépense importante. Afin d'aider les agriculteurs à faire face à leurs lourdes charges, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé de réviser le taux et le plafond de ce type de prêt.
Texte de la REPONSE :	Un abaissement des taux des prêts calamités a été décidé pour tenir compte de l'évolution des conditions du marché. Le texte réglementaire traduisant cette décision va intervenir prochainement.

RPR 11 REP_PUB Auvergne O