| Question N° :
61311
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de
M.
Jacquat Denis
(
Démocratie libérale et indépendants
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
21/05/2001
page :
2917
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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entreprises d'insertion
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Analyse :
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contrats d'usage. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une suggestion de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) aux termes de laquelle il conviendrait d'étendre le contrat d'usage employé dans les associations intermédiaires à d'autres structures de l'insertion par l'activité économique. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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