FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61330  de  M.   Briand Philippe ( Rassemblement pour la République - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  21/05/2001  page :  2897
Réponse publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4376
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  volailles
Analyse :  indication géographique protégée. perspectives. Touraine
Texte de la QUESTION : M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre la filière avicole de Touraine concernant la nomenclature des indications géographiques protégées (IGP) et appellations d'origine protégées (AOP) relative au poulet fermier et à la Géline de Touraine. Il lui rappelle que l'INAO retrouve insuffisantes les caractéristiques propres du poulet fermier de Touraine pour lui accorder l'AOP, alors qu'en réalité la filière avicole ne souhaite que la dénomination d'IGP, délimitant simplement la zone de production. Il souligne que cette confusion de la nomenclature entre AOP et IGP se trouve pour la Géline de Touraine, qui est une race à proprement parler, créée au début du siècle en Touraine, et dont la production n'a pas à sortir de son terroir. Toutefois, cette Géline semble davantage correspondre à la dénomination AOP, et doit cependant, dans un souci de clarification pour le consommateur, être produite dans une zone géographique protégée et clairement délimitée. Il insiste sur le fait que si la confusion persistait entre l'IGP et l'AOP, c'est toute la filière avicole et d'élevage de Touraine qui en subirait les conséquences, puisque le consommateur ne pourrait ni être informé de la provenance ni être informé des caractéristiques propres du produit. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour éviter ce genre de confusion, tant dans l'intérêt du monde agricole en constante recherche de qualité que dans l'intérêt des consommateurs, qui demandent toujours davantage de clarté et de transparence.
Texte de la REPONSE : La filière avicole de Touraine a fait état de difficultés rencontrées en matière d'indications géographiques protégées (IGP) et d'appellations d'origine protégées (AOP). Il s'avère qu'une demande d'enregistrement en indication géographique protégée relative aux « Volailles et Gélines de Touraine » a été présentée par l'association de promotion des volailles fermières de Touraine. Un avis de mise en consultation publique de cette demande IGP a été publié au Journal officiel en date du 28 mai 1999. Suite à la modification de la procédure d'instruction des demandes d'IGP résultant des dispositions de la loi d'orientation agricole, ce dossier a été transmis à l'institut national des appellations d'origine qui est désormais chargé d'instruire les demances IGP et de prendre à cet effet les contacts nécessaires avec le groupement concerné. Un groupe d'études chargé d'examiner ce dossier a été nommé le 5 juin 2001. Au terme de la procédure d'instruction, il appartiendra au comité national pour les IGP de l'INAO de se prononcer et de proposer, le cas échéant, la transmission du dossier à la Commission européenne.
RPR 11 REP_PUB Centre O