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Texte de la REPONSE :
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L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la nécessité que l'audiovisuel public contribue à l'éducation à l'euro, notamment à l'occasion du passage des publicités. Les chaînes publiques sont déjà le vecteur d'une campagne nationale d'information sur l'euro, menée depuis l'été dernier avec la participation du ministère de l'économie et des finances. Cette action destinée à faciliter l'acquisition par les consommateurs de nouveaux référentiels de prix exprimés en euro connaît une large diffusion sur les antennes des radios et télévisions publiques. Depuis septembre dernier, une communication sur l'euro, initiée avec le concours des instances européennes et de la Banque de France, est diffusée sur France 2, France 3 et RFO. Toutefois, cette campagne ne comporte pas de valorisation de produits, car elle porte plus spécifiquement sur la connaissance des pièces et des billets en euros. S'agissant de la radio, une campagne de formation a été lancée pour les utilisateurs de l'euro. De plus, ce média se devait d'adapter également ses messages afin de familiariser à la nouvelle monnaie européenne ses auditeurs connaissant des déficiences visuelles. Ainsi, Radio France, associé au projet Eurovision France présenté par le sénateur Jacques Pelletier, président d'honneur du projet, a pu déterminer les modalités selon lesquelles l'ensemble des antennes pourrait participer à la campagne sur l'euro à destination des déficients visuels. A la suite de réunions tenues l'été dernier avec les représentants d'Eurovision France, un certain nombre d'interview et, de reportages ont été diffusés durant les mois de septembre et d'octobre sur les antennes de France Infos et France Inter. Des messages ont également été prévus sur les stations locales du réseau France Bleue. En ce qui concerne tout particulièrement l'indication du double affichage des prix en euros et en francs, le Conseil national de la consommation (CNC) rappelle qu'en application du règlement communautaire n° 974/98 CE du 3 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 1987 le double affichage est une possibilité offerte aux professionnels. Il ne s'agit donc pas d'une obligation légale d'une tolérance pour un passage moins abrupt à l'euro, dont l'affichage devient évidemment le seul obligatoire au 1er janvier 2002. Cependant, le CNC recommande d'éviter le double affichage autant que possible, afin d'éviter des phénomènes d'accoutumance au franc. Bien que l'avis du CNCN, comme les textes législatifs auxquels il est fait référence, ne concernent pas spécifiquement les publicités à la télévision, il est néanmoins raisonnable, en l'absence de textes spécifiques, de considérer qu'ils leur sont applicables. Enfin, il convient de rappeler que la tutelle de la ministre de la culture, et de la communication s'exerce sur le groupe France Télévision qui assure en tant que diffuseur la régie des espaces de publicité, de parrainage ou d'opérations similaires de nature commerciales sur les chaînes du groupe public. Mais ce sont les annonceurs qui restent, bien évidemment, les concepteurs des messages télévisés.
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