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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'impérieuse nécessité de créer des établissements adaptés aux enfants adolescents et aux adultes atteints d'autisme. En raison du nombre très limité de structures éducatives spécifiques à leur prise en charge et du manque de personnel éducatif formé, les autistes sont contraints de rester le plus souvent à domicile à la charge des parents, parfois tentés d'émigrer vers la Belgique, d'autres sont internés en hôpital psychiatrique. Il rappelle que notre pays compte environ 60 000 enfants et adultes autistes, vivant pour la plupart d'entre eux dans des conditions précaires et qu'aujourd'hui 120 000 parents espèrent chaque jour une vie meilleure et plus digne pour leur enfant. Certes, s'il y a eu des avances sur les terrains législatif et réglementaire, telles que la circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995, la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 et la circulaire n° 98-232 du 10 avril 1998, il lui serait reconnaissant de bien vouloir indiquer à la représentation nationale ce qu'entend faire le Gouvernement afin de concrétiser ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 262 millions de francs de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 520 millions de francs incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Le Gouvernement a poursuivi et amplifié ses efforts par la mise en oeuvre du plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 devant le conseil consultatif des personnes handicapées, notamment en faveur des enfants souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, 150 millions de francs supplémentaires sont dégagés entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places, soit 50 millions de francs par an. Les préfets des régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur 3 ans mettant en perspective les actions à réaliser. La notification des crédits pour l'année 2001 a déjà été effectuée. Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) réuniront les comités techniques régionaux sur l'autisme pour approfondir le bilan présenté au parlement en décembre dernier et faire le point sur les difficultées rencontrées localement. Il sera ainsi possible de procéder à un suivi régulier de la mise en oeuvre des programmations de places et d'analyser les modes de prises en charge des enfants et des adultes souffrant de ce syndrome. En ce qui concerne la formation, l'ensemble des professionnels, notamment les éducateurs spécialisés, les professionnels sociaux ou encore les professionnels de santé qui ont en charge des enfants et adultes souffrant d'un syndrome autistique, peut depuis la circulaire de 1998 suivra quatre modules de formation continue. 70 formations ont été organisées chaque année depuis 1998. 500 stagiaires en moyenne ont bénéficié annuellement de ces formations spécifiques. Une évaluation de ce dispositif de formation sera conduite en 2001.
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