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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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succursales. fermeture
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des personnels et des organisations syndicales représentatives du réseau Banque de France, devant les annonces de restructuration profonde de ce réseau, notamment dans le nord de la France, où l'on parle de la fermeture de 10 à 14 caisses que compte la région et donc de la mise en péril d'une centaine d'emplois. En rappelant au ministre les positions développées par l'actuelle majorité lors des dernières élections législatives, à l'occasion desquelles son leader, devenu Premier ministre, a affirmé que la fermeture d'une caisse « viderait les succursales de leur substance et aurait des conséquences graves sur l'emploi et l'économie locale » il aimerait connaître la position du Gouvernement sur ces annonces de réforme. Il paraît en effet important de surseoir à toute réforme en profondeur tant que le Parlement n'aura pas été informé des tenants et des aboutissants d'un tel projet et qu'il n'aura pas été à même de se prononcer sur les activités autres que la politique monétaire qui, de par la loi de 1993, est la seule qui échappe à la tutelle de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issure de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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