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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations et les craintes des éleveurs quant à l'avenir de la filière ovine. S'agissant de l'organisation commune du marché, l'enveloppe globale de 1,9 milliard d'euro, se révèle largement insuffisante. Les conclusions de l'AFSSA concernant d'éventuels risques ESB pesant sur les ovins, ainsi que les conséquences de l'épizotie de fièvre aphteuse, contribuent à fragiliser d'autant plus une filière déjà en difficulté. Les éleveurs attendent un véritable soutien et des engagements du Gouvernement, dont ils ont le sentiment qu'il ne prend pas toute la mesure de la gravité de la situation. Ils se battent pour un élevage labellisé de qualité, susceptible de répondre aux attentes des consommateurs et au rôle qui leur tient à coeur de valorisation de l'environnement et d'aménagement du territoire. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures significatives de soutien à la filière ovine.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés structurelles que connaît l'élevage ovin français, lesquelles justifient entièrement l'attention portée au secteur. Il ne saurait rester indifférent à la faiblesse des revenus des éleveurs ovins, à la baisse de production nationale et aux difficultés supplémentaires engendrées par l'épizootie de fièvre aphteuse. Le ministre de l'agriculture et de la pêche entretient un dialogue étroit avec les représentants professionnels du secteur afin d'analyser avec eux non seulement les difficultés persistantes de la filière, mais également les voies de négociation de la nouvelle organisation commune de marché (OCM) des viandes ovines et caprines. En effet, l'organisation commune de marché, qui est une des clés de l'avenir de l'élevage ovin, est en cours de révision. En vigueur depuis vingt ans, elle ne pouvait rester figée sans tenir compte ni des réformes qu'ont connues les autres secteurs agricoles, ni de l'évolution de la production et du niveau de vie des producteurs au cours de cette période. La commission a proposé un projet de réforme lors du conseil agricole du 22 mai. Ce projet prévoit notamment le remplacement de la prime variable par une prime fixe qui permettra aux producteurs une meilleure adaptation au marché. En effet, actuellement, les éleveurs restent dans l'incertitude quant au montant de leur prime, et, celle-ci étant calculée en fonction du niveau des prix du marché, ils ne peuvent pas bénéficier des avantages liés à des niveaux de prix élevés. Le niveau proposé de la prime fixe (21 euros) a été déterminé en fonction de la moyenne constatée de la prime compensatrice de 1993 à 2000. La prime supplémentaire allouée aux éleveurs des zones défavorisées serait reconduite à un niveau légèrement supérieur (7 euros). Le Gouvernement, a rappelé solennellement sa détermination à agir pour faire évoluer l'OCM de manière constructive afin d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs et de permettre la juste reconnaissance de la contribution de cet élevage au regard des fonctions qu'il assure en termes économique, mais également territorial, social ou environnemental. Cette filière est essentielle dans de nombreuses régions française et européenne où elle maintient un tissu économique dans des zones particulièrement difficiles. Cependant, il convient de mesurer les difficultés que présente une négociation portant sur une révision des mécanismes communautaires de soutien, alors même que de nombreux Etats membres de l'Union européenne ne partagent pas nos préoccupations ou nos appréciations des mesures nécessaires. Au niveau national, dans le prolongement du rapport qui lui a été remis par M. Thomas, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et par M. Launay, député du Lot, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place, en mars 2000, un plan d'action en faveur de l'élevage ovin. Doté de moyens financiers significatifs, ce plan d'action comporte une série de mesures destinées à pérenniser et redynamiser cet élevage, portant par exemple sur la construction de bâtiments d'élevage, l'appui technique au projets des éleveurs ou de leurs organisations, la reprise ou à la création de troupeaux ou l'amélioration génétique. En outre, le règlement de développement rural, adopté lors du sommet de Berlin, permet la prise en compte des fonctions qu'assure cet élevage en termes territorial, social ou environnemental, dans notre pays. Dans le cadre de ce règlement et afin d'offrir de réelles perspectives d'avenir aux éleveurs et de permettre la juste reconnaissance de leurs fonctions et de leurs efforts en faveur d'une politique de qualité, plusieurs actions ont été engagées pour faciliter et encourager l'adhésion des éleveurs ovins à la démarche des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Un cadre national de contrat dédié à la filière ovine a été élaboré en 2000. Le résultat en est encourageant puisque plus de 12 % des dossiers CTE signés ou examinés en Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) relèvent de la filière ovine. Enfin, pour favoriser le maintien de ces élevage en zone difficile, une adaptation de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) permet la prise en compte du pâturage des ovins par une majoration, sous certaines conditions, du montant de la prime versée par hectare.
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