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Texte de la REPONSE :
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L'élaboration du projet de budget du ministère de la défense pour 1998 a été guidée par trois objectifs : consolider le processus de professionnalisation des armées engagé en 1997, poursuivre la réalisation des objectifs stratégiques de la loi de programmation militaire, en particulier en termes de capacités opérationnelles des forces et, enfin, contribuer à l'effort général de réduction des dépenses publiques indispensable à la mise en oeuvre de la politique européenne définie par le Gouvernement. Pour 1998, le projet de budget de la défense s'élève, hors pensions, à 184,7 milliards de francs, dont 81 milliards pour les titres V et VI. Bien qu'en diminution de 8,7 % par rapport à 1997, les crédits du titre V et du titre VI permettent de respecter les objectifs de livraison d'équipements aux forces armées prévus par la programmation militaire et de préserver l'effort à moyen terme sur les grands programmes, dont certains subiront cependant un ralentissement. Les glissements enregistrés, du fait de la diminution des ressources en 1998, ont été appliqués de façon à limiter au maximum leurs conséquences opérationnelles. Les grands programmes d'armement dont dépend la modernisation des forces n'ont pas été remis en cause. En particulier, la coopération européenne reste prioritaire. Le projet de budget pour 1998 consacre près de 8,4 milliards de francs aux programmes conduits en coopération européenne. Ce montant permettra notamment de poursuivre, au rythme prévu, les programmes d'hélicoptères Tigre et NH 90, de missiles antichars AC3G-LP et MP, les systèmes antiaériens FSAF et PAAMS, les satellites Hélios I et Hélios II, la frégate Horizon et le projet de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI). Les programmes associant la France et l'Allemagne, qui représentent plus de la moitié de ces financements, ont été respectés, dans le prolongement des accords conclus aux sommets de Nuremberg (décembre 1996) et de Poitiers (juin 1997). Les aménagements qui apparaissent sur certains programmes (hélicoptères, missiles) résultent des développements de la coopération internationale, en particulier du fait d'aléas techniques ou de retards dans les négociations, et non d'abattements de crédits décidés par la France. Les programmes intéressant l'Italie et le Royaume-Uni, en particulier dans les domaines naval et antiaérien, sont également respectés. La priorité ainsi affichée par la France conforte sa démarche en faveur du développement d'une industrie européenne de défense. La procédure de commandes globales connaît par ailleurs un début de mise en place. Le Gouvernement a en effet autorisé, pour la première fois, l'utilisation d'une procédure de commandes globales pluriannuelles. Dans un premier temps, celle-ci s'appliquera à quatre programmes importants : le missile air-air MICA, le missile de croisière air-sol Apache anti-piste, la torpille légère MU90 et le développement du stato-réacteur VESTA. Globalement, les choix proposés permettent de maintenir les objectifs d'équipements du modèle d'armée défini en 1996, même si la progression vers ce modèle est retardée. Les dispositions prises pour le budget 1998, s'ajoutant aux prélèvement effectués en gestion au titre de l'année 1997, auront des incidences pour les années à venir. Aussi leur évaluation a été entreprise dès cet automne par la revue des programmes d'armement et ses résultats permettront d'établir les grands choix du budget 1999. D'une façon générale, pour l'exercice budgétaire en cours et le suivant, le ministère de la défense, comme d'autres administrations, participe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, sans que soient cependant remises en cause les priorités retenues précédemment pour notre outil de défense.
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