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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations du secteur artisanal au regard de l'application généralisée des 35 heures à compter du 1er janvier prochain. En effet, compte tenu de l'expérience acquise dans les entreprises artisanales ayant anticipé la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT), la prochaine généralisation de cette mesure ne fera qu'amplifier les difficultés pratiques d'ores et déjà rencontrées dans ce secteur de l'économie française, et elle viendra par ailleurs s'ajouter aux actuels problèmes de recrutement de main-d'oeuvre qualifiée. Aussi importe-t-il de répondre aux quelques demandes de bon sens exprimées par les responsables de l'artisanat et qui visent, notamment, à une augmentation du contingent d'heures supplémentaires libres jusqu'à un minimum de 200 heures dans tous les secteurs d'activité (avec cependant une possibilité de dérogation sectorielle à la hausse pour répondre à certaines difficultés spécifiques de recrutement), à une rémunération limitée à un surcoût de 10 % des quatre premières heures supplémentaires au-delà de la 35e heure à titre définitif (et non transitoire comme prévu actuellement), enfin à une généralisation des réductions de charges prévues par la loi Aubry II en découplant leur bénéfice de la mise en oeuvre de la RTT. Il lui demande ainsi de lui faire connaître précisément les intentions du Gouvernement en la matière.
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