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Texte de la QUESTION :
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A la suite des réflexions du groupe de travail sur la carte scolaire du premier degré, Mme Odile Saugues interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître ses intentions pour la préparation de la rentrée 2001. Elle souhaite en particulier savoir si le Gouvernement entend constituer des instances de concertation, au niveau national, académique et départemental, réunissant les élus, les parents et les personnels, pour constituer des lieux de réflexion stratégique sur la carte scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le premier degré, la répartition des moyens aux niveaux national, académique et départemental repose sur une méthode rénovée issue des propositions d'un groupe de travail national qui a rassemblé des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, des partenaires de l'école, des autorités académiques et des administrations centrales concernées, ainsi que des personnalités qualifiées par leurs recherches dans ces domaines. Le souci permanent a été de garantir l'équité et la transparence, puis de mettre en place les procédures de concertation nécessaires aux différents niveaux. La nécessité de créer de nouvelles instances de concertation n'est pas apparue aux membres de ce groupe de travail, l'objectif étant plutôt de faire fonctionner correctement et dans la transparence les instances existantes. Une instance de concertation réunissant élus, parents, personnels constitue le lieu de réflexion stratégique sur la carte scolaire. Il s'agit, au niveau national, du conseil supérieur de l'éducation (CSE), dont la discussion serait alors préparée au sein d'une commission spécialisée « école », au niveau académique, du conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) et, au niveau départemental, du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). Ensuite, les comités techniques paritaires ministériel, académique et départemental (CTPM, CTPA, CTPD) pourront, dès lors que les moyens disponibles seront connus, examiner à chaque niveau la traduction concrète de ces orientations sous forme de « mesures de rentrée ». Toutes les instructions nécessaires ont été données aux autorités académiques, seules responsables des mesures d'aménagement du réseau scolaire, pour qu'elles veillent au bon fonctionnement des instances de concertation et à l'information des partenaires du système éducatif qui doivent pouvoir disposer de l'ensemble des éléments susceptibles d'éclairer les débats aux plans académique et départemental. L'amélioration des procédures et la définition d'un nouveau cadre général pour l'élaboration de la « carte scolaire » concernent, naturellement, les collectivités territoriales qui, pour exercer pleinement leur responsabilité partagée avec l'Etat, ont besoin d'être impliquées dans des études prospectives, bien en amont des décisions qui sont, finalement, retenues en fonction des moyens disponibles.
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