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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences des erreurs qui ont pu être commises dans le calcul du taux de réduction appliqué en 2000 au titre de la modulation des aides agricoles. Du fait de ces erreurs, certains exploitants agricoles ont perçu, en novembre 2000, des montants d'aide parfois très inférieurs aux sommes qu'ils auraient dû obtenir. Or, bien que l'administration ait entre-temps reconnu ses erreurs et minoré le taux de réduction applicable, les exploitants concernés devront attendre jusqu'en novembre 2001 pour percevoir le complément d'aide qui leur est dû. S'agissant d'une aide au revenu, ce décalage d'une année est très préjudiciable. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu soit d'accélérer le versement du solde d'aide, soit d'indemniser les exploitants concernés en leur attribuant des intérêts de retard. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour que les exploitations confrontées à cette situation ne soient pas injustement pénalisées par les erreurs commises à leur détriment par l'administration.
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