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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Micaux. Ma question s'adresse encore à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Une fois de plus, une institution internationale met en garde la France contre les dangers de la réduction autoritaire et automatique du temps de travail. Après l'OCDE et le FMI, la Commission de Bruxelles a, ce matin, condamné à son tour les 35 heures. Dans le cadre des propositions sur les orientations des politiques économiques dans l'Union, la Commission européenne estime qu'«une réduction obligatoire et généralisée du temps de travail, motivée en partie par le souhait de relever le niveau de l'emploi, peut avoir des conséquences défavorables et devrait dès lors être évitée». La Commission adresse par ailleurs une série de recommandations à la France. Elle demande en particulier une réduction accrue de nos déficits, une baisse significative de la fiscalité, tout spécialement de la fiscalité sur le travail, une stabilisation du ratio de la dette, ainsi qu'une diminution des aides de l'Etat. Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Elle a raison ! M. Pierre Micaux. Globalement, la Commission européenne constate que notre pays ne mène pas une réelle politique de convergence. En écoutant aujourd'hui les informations à treize heures, j'ai été stupéfié d'apprendre que le ministère de l'emploi et de la solidarité, le vôtre, madame, ne se sentirait pas concerné. Avez-vous donc décidé de faire bande à part et préférez-vous avoir tort seule que raison avec tout le monde ? Quelle sera votre position à Cardiff ? Madame, je n'ai pas été provocant. J'espère que vous me répondrez sur le même ton. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Avec grand plaisir, monsieur le député ! Plusieurs articles de presse sont en effet parus ce matin sur les 35 heures. J'ai lu que la Commision ne souhaitait pas une réduction obligatoire et généralisée du temps de travail. M. Edouard Landrain. Elle a raison ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela ne signifie pas qu'elle ne souhaite pas une réduction du temps de travail négociée, ce qui est l'objectif de notre projet de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) J'ai également lu - et vous l'avez indiqué tout à l'heure - que la Commission considérait le plan français comme l'un des meilleurs. (Rires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Pourrait-elle à la fois dire cela et considérer que nous n'allons pas dans le sens de l'emploi ? J'ai lu aussi, dans une étude publiée ce matin par l'OCDE, que la France est très en retard en matière de réduction de la durée du travail, notamment par rapport à l'Allemagne et à la Belgique. J'ai encore lu qu'une grande organisation syndicale compte réunir ses militants pour les préparer aux négociations sur la durée du travail, sa secrétaire générale ayant dit combien les 35 heures étaient un espoir pour tous, notamment pour les chômeurs. J'ai lu enfin, ce matin, que 66 % des Français considéraient la réduction de la durée du travail comme une bonne chose et qu'ils étaient pour la population toute entière, 72 % à estimer que c'en était une pour les chômeurs. Ce n'est pas moi qui le dis, monsieur le député, ce sont les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |