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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 58290 du 26 février 2001, à ce jour sans réponse, appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Créée en 1990 par la fusion d'anciens établissements, l'ADEME est un établissement public, industriel et commercial placé sous une triple tutelle ministérielle. Or, si les moyens financiers de l'agence ont été multipliés par 2,5 depuis 1995 avec une évolution particulièrement accélérée en 1999 et 2000, si les effectifs budgétaires ont crû de plus de 100 postes nouveaux en deux ans, depuis 1998, si les crédits de l'ADEME ont augmenté de 53 % avec un budget passant de 1,58 milliard de francs à 2,43 milliards de francs de 1995 à 2000, force est de constater que la dotation budgétaire, largement surévaluée a conduit l'ADEME à ne consommer, en 2000, que moins de un cinquième de ses crédits de paiement. Il apparaît donc indispensable qu'une clarification des actions et des moyens budgéraires de cet organisme soit effectuée. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces observations.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux ressources de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Dès la période 1995-1998, les relations entre l'Etat et l'ADEME ont été précisées et formalisées dans le cadre d'un contrat d'objectifs, qui a servi de base de référence aux ministères concernés pour le pilotage et pour l'évaluation des actions de l'agence. A partir de 1998, un nouveau contrat pluriannuel a été mis en chantier ; son adoption, qui aurait dû intervenir avant la fin de l'année 2000, a été reportée, d'un commun accord, de quelques mois, pour que puissent être prises en compte les orientations retenues par le Gouvernement dans le cadre du « plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique ». Le contrat de plan 2000-2006 entre l'Etat et l'ADEME sera donc signé très prochainement. Ce document précisera tout particulièrement les objectifs concrets que l'agence s'engage à atteindre au cours des années à venir, ainsi que les améliorations qu'elle devra continuer à apporter à son organisation et à ses modalités de gestion, en s'appuyant sur les recommandations récemment formulées par l'inspection générale des finances. Il s'agira en fait pour l'ADEME de poursuivre et d'amplifier les efforts importants qu'elle a d'ores et déjà accomplis, notamment depuis 1998. A cet égard, la ministre insiste sur le fait que l'agence, tout en conservant une rigueur constante dans sa façon d'utiliser l'argent public, a réussi à accroître très considérablement le volume de ses interventions au cours des dernières années : le nombre de dossiers traités est passé de 5 719 en 1997 à 11 540 en 2000, et parallèlement le montant total des aides attribuées est passé de 1 228 MF en 1997 à 2 289 MF en 2000. Il est donc manifeste que l'ADEME, même si ses effectifs ont été renforcés durant la même période de 135 postes, a su se mobiliser pour répondre aux nouveaux besoins. S'agissant du domaine des déchets, qui a été particulièrement concerné par le changement majeur qu'a constitué la suppression des anciennes taxes affectées et leur remplacement, en tant que ressource de l'ADEME, par des dotations budgétaires, l'agence, en dépit de la baisse du taux des aides décidée en mai 1999, a vu le montant de ses interventions croître de manière significative. Les engagements (c'est-à-dire les conventions signées avec ses partenaires) étaient dans ce domaine de 457 MF en 1997. Ils ont atteint le chiffre exceptionnellement élevé de 1 584 MF en 1998, et se sont maintenus à 978 MF en 1999 et 963 MF en 2000. Quant aux paiements, ils suivent, avec un décalage qui tient à la nature même des opérations financées, l'évolution des engagements.
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