FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61551  de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/05/2001  page :  3045
Réponse publiée au JO le :  22/10/2001  page :  6066
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement de l'accueil des élèves handicapés au collège. Conformément aux orientations sur l'avenir du collège, les collèges doivent accueillir plus largement les élèves handicapés. De création plus récente, les « unités pédagogiques d'intégration » (UPI) ont ainsi pour rôle de poursuivre les actions conduites à l'école primaire pour l'intégration des élèves handicapés. Une circulaire de la direction de l'enseignement scolaire a d'ailleurs fixé cette année les missions et les conditions de fonctionnement pédagogique et éducatif des UPI. En conséquence, il lui demande de quelle manière l'effort en faveur de leur création sera poursuivi avec l'ensemble des partenaires ministériels et associatifs et, plus généralement, comment se développera l'accueil des élèves handicapés au collège.
Texte de la REPONSE : L'intégration des élèves handicapés connaît actuellement un développement qui est appelé à se renforcer dans les prochaines années puisque l'ensemble des mesures prévues par le plan Handiscol doit permettre de doubler, d'ici à trois ans, le nombre d'élèves handicapés scolarisés dans le premier et le second degré. La parution récente d'une circulaire conjointe éducation nationale/emploi et solidarité n° 2001-035/2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et au développement des unités pédagogiques d'intégration est venue concrétiser l'effort engagé dans ce domaine avec l'ensemble de nos partenaires ministériels et associatifs. Dorénavant, les unités pédagogiques d'intégration ont vocation à scolariser non seulement les élèves handicapés mentaux au collège mais aussi les élèves handicapés sensoriels et moteurs dans l'ensemble du second degré. Pour aider à leur développement et à leur mise en oeuvre, des recommandations pédagogiques vont prochainement compléter la circulaire précitée. D'autre part, la mise en place dans chaque académie d'un plan pluriannuel de scolarisation des élèves handicapés viendra assurer la coordination de l'ensemble des actions. La récente circulaire n° 2001-105 du 8 juin 2001 relative à la préparation de la rentrée 2001 au collège traduit la volonté du ministre de l'éducation nationale de poursuivre résolument le développement de l'intégration des élèves handicapés. En ce sens, la prolongation et l'approfondissement du plan Handiscol constitue une priorité qui doit notamment s'attacher à éliminer les ruptures entre le premier et le second degré.
SOC 11 REP_PUB Alsace O