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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable
parlementaire que conformément aux décisions arrêtées lors du conseil de
sécurité intérieure du 8 juin 1998, les directions de l'administration
pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ont conduit un
certain nombre de travaux de réflexion et renforcé leurs moyens d'action afin
d'améliorer la prise en charge des mineurs détenus. Ainsi, une révision de la
carte pénitentiaire a été arrêtée en juillet 2000. 59 établissements
seront habilités pour les mineurs au lieu de 53 actuellement, soit une
capacité de 1 070 places. L'objectif vise à favoriser la mise en place de
petites unités de 20 à 25 places et à éviter aussi un trop grand
éloignement des mineurs de leur milieu naturel afin de faciliter le maintien des
liens familiaux et un suivi éducatif. Par ailleurs, l'amélioration de la prise
en charge des mineurs incarcérés s'est opérée par l'affectation d'équipes
enseignantes mises à disposition par l'éducation nationale dans les quartiers
mineurs. C'est ainsi que le volume des actions spécifiques d'enseignement menées
auprès des mineurs incarcérés a augmenté de 173 % entre l'année
scolaire 96-97 et l'année scolaire 97-98. En 1999, 37 postes
d'enseignants supplémentaires ont été demandés à l'éducation nationale, 22 ont
pris leurs fonctions en septembre 2000. Le nombre de mineurs scolaires en
1999 a augmenté de 21 % soit 3 376 mineurs scolarisés ; un
renforcement des liens entre les services de la protection judiciaire de la
jeunesse et les services pénitentiaires d'insertion et de probation a été opéré,
notamment à travers la généralisation des commissions départementales de suivi
de l'incarcération des mineurs qui sont aujourd'hui instituées auprès de 41 des
49 établissements habilités mineurs de métropole ; la définition d'une
méthodologie de travail à l'adresse des personnels de surveillance et des
équipes pluridisciplinaire intervenant auprès des mineurs et adaptée à la
spécificité de ce public. Un guide du travail auprès des mineurs en détention
doit paraître dans les semaines qui viennent ; l'affectation de postes fixes de
surveillants dans les quartiers mineurs (50 en 1998, 40 en 1999 et 118
en 2000) qui bénéficient depuis 1999 de formations conjointes par l'école
nationale de l'administration pénitentiaire et le centre de formation et
d'études de la protection judiciaire de la jeunesse. Enfin, dans le cadre de la
préparation de la loi pénitentiaire, des propositions sont en cours
d'élaboration concernant le régime de détention des mineurs et l'aménagement des
peines prononcées par les juridictions de la jeunesse.
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