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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la ville de Marseille a signé avec l'Etat un contrat local de sécurité il y a maintenant près de deux ans. Il était prévu que l'Etat s'engage à doubler les effectifs sur la voie publique dans le cadre de la mise en place de la police de proximité. A ce jour, il semble que les résultats soient loin d'être à la hauteur des espoirs suscités. En effet, dans le 6e secteur de Marseille (11e et 12e arrondissement), et en particulier dans le 12e arrondissement, les effectifs mis à la disposition des responsables de la police nationale ont très nettement diminué, avec en retour une augmentation des infractions dans des proportions très importantes. L'échec de la politique gouvernementale est donc patent. Il serait intéressant de connaître les effectifs mis en place sur la voie publique sur l'ensemble de Marseille et leur répartition par arrondissement. En effet, soit les effectifs ont diminué d'une façon générale, soit ils ont augmenté et la répartition a été faite dans les secteurs de la ville suivant des critères dont la légitimité pourrait être discutée. Il souhaiterait avoir toutes informations à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La généralisation de la police de proximité, qui s'achèvera en 2002, et la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité, dont plus de 544 ont été signés à ce jour et plus de 209 sont en cours, témoignent de la volonté du Gouvernement d'accroître l'efficacité de sa politique de lutte contre la délinquance, notamment par l'instauration d'un partenariat fort rassemblant l'ensemble des acteurs institutionnels favorisant ainsi le développement de véritables dynamiques de sécurité et une présence policière accrue sur la voie publique. La circonscription de sécurité publique de Marseille a enregistré, entre le 1er janvier 1999 et le 1er juin 2001, un gain de 22 agents du corps de maîtrise et d'application et de 375 adjoints de sécurité pour disposer, à cette date, de 2 420 gradés et gardiens de la paix, assistés de 636 adjoints de sécurité. L'effort consenti pour la sécurité publique de Marseille, notamment lors de la mise en place de la première vague de généralisation de la police de proximité en 2000, a permis de redéployer, au sein de ses services, 280 gradés et gardiens de la paix en police de proximité, soit 10 % des effectifs de ce corps, comme le prévoyait le contrat local de sécurité sur Marseille. Les effectifs affectés à la police de proximité sur la division Sud de Marseille sont passés, entre les 1er juin 2000 et 2001, de 403 agents du corps de maîtrise et d'application à 417. Les 11e et 12e arrondissements de Marseille en ont bénéficié, puisque, sur la même période, 2 officiers de police et 13 gradés et gardiens de la paix supplémentaires ont permis de porter les effectifs de ces arrondissements à 4 officiers de police, 120 gradés et gardiens de la paix (64 pour le 11e et 56 pour le 12e), assistés de 52 adjoints de sécurité. Ces dispositions ont amplifié les plages horaires de couverture de la voie publique de 7 h 30 à 20 h 30 (avant la réforme : de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures). Par ailleurs, ces personnels bénéficient, en fonction des besoins ou d'opérations programmées, du soutien des unités spécialisées (brigade anti-criminalité, service d'investigations et de recherches...) affectées à Marseille. De plus, une compagnie républicaine de sécurité est déployée, depuis 1999, sur le département où elle apporte son concours en matière d'ordre public et de lutte contre les violences urbaines et favorise ainsi le redéploiement et le soutien des services locaux dans l'exercice de leurs actions de police de proximité. Au cours de cette année, la circonscription de sécurité publique de Marseille bénéficiera de personnels qui seront progressivement mis en place. Cet apport compensera l'intégralité des départs enregistrés en 2001 et permettra à ce service de bénéficier, au 31 décembre 2001, d'un accroissement de son potentiel de 34 gradés et gardiens de la paix par rapport au 1er janvier 2001, ce qui portera l'effectif du corps de maîtrise et d'application à 2 440 fonctionnaires. Enfin, la poursuite du programme emplois-jeunes permettra au département des Bouches-du-Rhône de bénéficier, au terme de cette année, d'une dotation de 1 130 adjoints de sécurité dont une partie pourra renforcer les 636 déjà affectés à Marseille, favorisant ainsi le renforcement des actions de prévention et d'accueil et facilitant le redéploiement des fonctionnaires de police. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'Etat, ainsi que le droit fondamental à la sécurité.
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