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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réalisation du XIe contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais en ce qui concerne l'humanisation des hospices. En effet, alors que la dernière année de réalisation de ce plan vient de commencer, les objectifs affichés en 1994 sont loin d'être atteints. Sur les 1 660 lits à humaniser en 1994, 970 ne l'ont toujours pas été à ce jour malgré les efforts importants du conseil général du Nord. Cette situation a, entre autres, pour conséquence le placement en Belgique de ressortissants français. C'est pourquoi, alors que les négociations sont entamées pour l'élaboration du XIIe contrat de plan, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour réduire ce retard constaté dans la réalisation du XIe.» La parole est à M. Bernard Derosier, pour exposer sa question. M. Bernard Derosier. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, je me réjouis de voir votre département ministériel prendre de l'ampleur et désormais s'étendre aux affaires sociales. (Sourires.) Je suppose, en effet, que c'est vous qui allez me répondre, et je vous en remercie, mais je regrette l'absence de votre collègue directement concerné par les problèmes liés au Plan et à l'humanisation des hospices et des maisons de retraite qui me préoccupent. Nous sommes dans la dernière phase de l'exécution du XIe Plan qui a commencé en 1994, date à laquelle nous avions recensé, dans mon département du Nord, 1 660 lits à «humaniser». Il s'agissait alors du reliquat des nombreux lits devant faire l'objet d'une humanisation au début de la décentralisation, en 1985. C'était en quelque sorte un héritage légué par l'Etat aux collectivités territoriales. Malgré les moyens considérables affectés à cet objectif dans ma région et mon département, il restait donc 1 660 lits à humaniser. Dans le cadre du XIe Plan, l'Etat s'était engagé à participer au financement de cette action à hauteur de 30 %, les collectivités territoriales et les établissements apportant la différence, soit 70 %. Le 31 décembre 1997, 690 lits seulement sur 1 660 avaient été humanisés; 170 devaient l'être en 1998, ce qui ne permettait d'arriver qu'à un total de 860 lits, soit la moitié des lits recensés au début de l'année 1994. La participation de l'Etat est passée de 11,2 millions en 1996 à 8 millions en 1997, ce qui traduisait une diminution de l'engagement de l'Etat dans cette politique. Le XIe Plan a été prolongé d'une année, jusqu'au 31 décembre 2000, mais il n'est pas pour autant prévu de moyens complémentaires pour son exécution. Le retard en la matière date de la décentralisation, il ne s'est toujours pas résorbé et c'est à l'Etat qu'incombe la responsabilité d'humaniser ces lits de maisons de retraite. En France, l'espérance de vie augmente de trois mois par année de vie. Les besoins sont donc chaque jour plus importants et les départements, qui ont en charge l'hébergement des personnes âgées, sont confrontés à des difficultés d'accueil. Nous sommes dans la période de préparation du XIIe Plan. Les départements seront partenaires des contrats de plan signés entre l'Etat et les régions. Afin d'informer le président de mon conseil général sur la part que le département pourra prendre au contrat de plan, j'aimerais savoir quelles mesures l'Etat envisage de prendre en matière d'humanisation des lits d'hospices et de maisons de retraite pour réduire le retard et aborder le XIIe Plan ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, ne vous inquiétez pas, le champ de mon ministère ne s'est pas élargi ! M. Kouchner n'est pas encore rentré de Jordanie et il m'a prié de vous communiquer la réponse suivante. C'est avec juste raison que vous notez le retard pris dans la réalisation des opérations d'humanisation des hospices inscrites dans le contrat de plan de la région Nord - Pas-de-Calais pour la période 1994-1999. M. Kouchner peut vous assurer que l'achèvement de ce programme et la mise en oeuvre d'un programme de sécurité dans les maisons de retraite constituent une priorité gouvernementale que Mme Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, a confirmée aux préfets de région, à l'occasion de la préparation du XIIe Plan. M. Kouchner est en mesure de vous annoncer que les autorisations de programme des opérations d'humanisation des hospices de la région Nord - Pas-de-Calais, comme celles des autres régions, prévues pour les exercices 1997 et 1998 et encore en attente, seront déléguées à MM. les préfets de région dans les prochains jours. En tout état de cause, compte tenu de l'importance qu'il attache à la réalisation des opérations inscrites dans les contrats de plan Etat-régions, au tire de l'humanisation des hospices, M. Kouchner a demandé aux préfets de région d'inscrire en priorité la fin de ce programme d'humanisation sur le XIIe Plan. | |